Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Climatisation en copropriété refusée ou posée sans autorisation : dépose et recours en 2026
Installer une climatisation en copropriété suppose souvent un vote préalable, une vérification d'urbanisme et des preuves acoustiques. Voici les recours en cas de refus, pose sans autorisati …
Les pouvoirs d’initiative du syndic de copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La copropriété des immeubles bâtis, qui concerne en France métropolitaine plus de dix millions de logements répartis dans près de sept cent quatre-vingt mille syndicats, repose sur un équili …
Les servitudes de vue et de jour en droit immobilier : régime légal et actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile
I. La distinction fondamentale entre les jours et les vues : un régime légal dual A. Les jours de souffrance : un droit de lumière sans droit de regard Le Code civil, en ses …
Le recouvrement des charges de copropriété face à la dualité des syndicats : l’office circonscrit du syndicat secondaire et de son administrateur provisoire
I. Le cantonnement légal du syndicat secondaire, obstacle au recouvrement des charges communes générales A. Un objet légalement limité à la gestion interne du bâtiment Le syndicat secondaire …
Évacuation des condensats de climatisation en copropriété : gouttes chez le voisin, dégâts et recours
Gouttes de climatisation, façade percée, balcon humide : les preuves, démarches et recours contre une installation non autorisée en copropriété.
La prescription acquisitive des servitudes en droit immobilier : actualités jurisprudentielles de la troisième chambre civile
I. Les conditions de la prescription acquisitive des servitudesA. La distinction fondamentale entre servitudes continues et discontinuesLa prescription acquisitive des servitudes obéit à un …
Les servitudes de passage pour cause d’enclave : la troisième chambre civile affine sa doctrine (2025-2026)
Le contentieux des servitudes de passage pour cause d'enclave constitue, par sa fréquence comme par sa technicité, l'une des sources les plus abondantes du droit immobilier privé. Le mécanis …
La servitude de passage pour cause d »enclave : conditions de constitution, fixation de l »assiette et extinction
La servitude de passage pour cause d'enclave : conditions de constitution, fixation de l'assiette et extinction I. Les conditions d'existence de la servitude légale de passage pour cause d'e …
Le recouvrement des charges de copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
Un communiqué de la Chambre nationale des commissaires de justice publié en juillet 2026 révèle que deux cent quinze mille copropriétés françaises présentent un montant d'impayés représentan …
Le contentieux des limites de propriété : bornage, mitoyenneté et empiétement dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2025)
Le contentieux des limites de propriété constitue l'un des foyers les plus nourris du droit immobilier contemporain. Chaque année, plusieurs milliers de litiges opposent des propriétaires vo …
Les servitudes occultes dans la vente immobilière : garantie d’éviction du vendeur selon la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le fondement légal de la garantie d'éviction pour servitudes occultes A. L'articulation des articles 1626 et 1638 du Code civil La garantie d'éviction constitue l'une des obligations fond …
Le formalisme de l’ordre du jour en copropriété : entre protection des copropriétaires et nullités en cascade des délibérations d’assemblée générale
I. L’ordre du jour, colonne vertébrale de la validité des délibérations A. Le principe de spécialité des délibérations et la sanction des irrégularités formelles L’assemblée générale des cop …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation