Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La qualification des parties communes et privatives dans la copropriété des immeubles bâtis : enjeux contentieux et réponses de la troisième chambre civile
I. La détermination de la nature juridique des parties de la copropriété A. La primauté du règlement de copropriété dans l'opération de qualification La vente d'un lot de copropriété, défini …
Dégâts des eaux en copropriété : responsabilité de plein droit du syndicat et garantie décennale des constructeurs
Dégâts des eaux en copropriété : responsabilité de plein droit du syndicat et garantie décennale des constructeurs à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. …
Le droit de surélever en copropriété : la clarification de la troisième chambre civile par l’arrêt du 2 avril 2026
I. La détermination du titulaire du droit de surélever dans le silence du règlement de copropriété A. La présomption légale d'appartenance du droit de surélever au syndicat des copropriétair …
Syndic bénévole et registre des copropriétés 2028 : que déclarer et comment éviter l’astreinte ?
L’arrêté publié le 19 juillet 2026 impose de nouvelles données au registre des copropriétés. Checklist du syndic bénévole, délais, accès, astreinte et recours.
Surélévation en copropriété : la troisième chambre civile consacre le monopole du syndicat sur le droit de surélever
I. Le rattachement organique du droit de surélever au syndicat des copropriétaires A. La nature accessoire du droit de surélévation aux parties communes La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 f …
Le syndicat secondaire de copropriété à l’épreuve du recouvrement des charges : la troisième chambre civile verrouille le périmètre légal
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 juillet 2026 une série de quatre décisions qui précisent avec une netteté remarquable les limites du pouvoir de recouvrement …
L’action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires échappe à la forclusion de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965
I. Le champ d'application de la forclusion de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 A. Le délai de deux mois applicable aux actions en contestation des décisions d'assemblée g …
Les plantations irrégulières et les troubles du voisinage en droit immobilier : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (juillet 2026)
Les articles 671 à 673 du Code civil et la théorie du trouble anormal du voisinage : analyse des arrêts de la troisième chambre civile de juillet 2026 sur les plantations irrégulières.
La garantie du vendeur immobilier face aux servitudes occultes et aux vices cachés : actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile
I. La dualité des garanties légales pesant sur le vendeur immobilier A. La garantie d'éviction pour servitudes non apparentes : fondements et étendue Le droit de la vente immobilière impose …
Le point de depart de la prescription du trouble anormal du voisinage : la position de la troisieme chambre civile le 2 juillet 2026
La prescription extinctive constitue l une des armes procédurales les plus redoutables dans le contentieux du trouble anormal du voisinage. Opposée par le défendeur, elle peut anéantir une a …
Le trouble anormal de voisinage à l’épreuve de l’article 1253 du Code civil : codification et évolutions jurisprudentielles récentes
I. La consécration législative du principe prétorien du trouble anormal de voisinage A. L'article 1253 du Code civil, une codification à portée clarificatrice La théorie des troubles anormau …
La contestation des decisions d assemblee generale de copropriete : le double verrou procedural de la troisieme chambre civile (2024-2026)
La contestation des décisions d'assemblée générale constitue l'un des contentieux les plus nourris du droit de la copropriété. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, en …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation