Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le règlement de copropriété : opposabilité à l’acquéreur d’un lot, force obligatoire des clauses et office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
L'opposabilité du règlement de copropriété à l'acquéreur d'un lot, la force obligatoire de ses clauses et l'office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) …
Le délai de contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété : point de départ, interruption et qualité pour agir (Civ3, 2023-2026)
La contestation des décisions d'assemblée générale constitue le contentieux le plus fréquent du droit de la copropriété, et sa recevabilité dépend d'un délai préfix d'une rigueur particulièr …
Le mur mitoyen entre propriétés voisines : présomption légale, droits de travaux et charges d’entretien dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
I. La détermination du caractère mitoyen du mur de séparation A. La présomption légale de l'article 653 du Code civil et son domaine d'application Le régime de la mitoyenneté repose sur une …
Charges de copropriété et anéantissement de la vente d’un lot : opposabilité de la mutation et sort des créances du syndicat (2023-2026)
"\nLa vente d'un lot de copropri\u00e9t\u00e9 engage trois int\u00e9r\u00eats distincts dont les logiques ne co\u00efncident que rarement. Le vendeur entend se lib\u00e9rer de toute obligati …
Les limites légales des pouvoirs des syndicats secondaires de copropriété : l’arrêt de principe du 9 juillet 2026
I. La délimitation légale des compétences du syndicat secondaire A. Une définition restrictive par l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 La coexistence d'un syndicat principal et de synd …
Le locataire auteur de troubles de voisinage en immeuble : la responsabilité de plein droit et l’articulation des actions du bailleur, du syndicat et des copropriétaires
Analyse de la responsabilité de plein droit du locataire auteur de troubles de voisinage en immeuble après la codification de l'article 1253 du code civil : qualité pour agir des occupants …
L’action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires : l’autonomie de la prescription quinquennale face au délai de forclusion de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965
I. La dualité des régimes contentieux dans la copropriété des immeubles bâtis A. Le cadre légal de l'action en contestation des décisions d'assemblée générale La loi n° 65-557 du 10 juillet …
L’obligation de délivrance d’un logement décent en copropriété : le bailleur face à l’étau de la responsabilité objective
L'obligation de délivrance d'un logement décent constitue l'une des pierres angulaires du statut protecteur du locataire. Consacrée par l'article 1719 du Code civil et précisée par l'article …
La copropriété à l’épreuve des irrégularités de l’état descriptif de division : entre validité formelle et protection des droits réels
I. La constitution de la copropriété confrontée aux irrégularités formelles de l'état descriptif de division A. Le plan annexé à l'état descriptif de division, instrument de délimitation des …
L’administrateur provisoire de copropriété : conditions de désignation et limites des pouvoirs dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
L'administrateur provisoire de copropriété : conditions de désignation et limites des pouvoirs dans la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Les conditions de la désignation judici …
Les parties communes à jouissance privative en copropriété : le régime juridique des toits-terrasses et la restitution des revenus tirés de leur exploitation
I. La qualification juridique des toits-terrasses dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété A. Le principe fondamental : des parties communes par nature et par destination Le sort j …
L’anéantissement de la vente immobilière face au recouvrement des charges de copropriété : les enseignements de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente d'un lot de copropriété emporte, pour l'acquéreur, l'obligation de contribuer aux charges de l'immeuble. Mais que devient cette obligation lorsque le contrat de vente est ultérieure …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation