Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La réparation des troubles anormaux de voisinage : la faute de la victime, l’étendue de l’indemnisation et l’office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La faute de la victime, cause de réduction du droit à réparation des troubles anormaux de voisinage A. La faute contributive à l'aggravation du dommage et le partage de responsabilité La …
Le trouble anormal de voisinage après l’article 1253 du Code civil : régime, preuve et sanctions à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La codification du trouble anormal de voisinage par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 a inscrit dans le Code civil un régime que la Cour de cassation avait patiemment élaboré depuis plusie …
L’empiètement du voisin et la démolition des constructions irrégulières : la sanction de l’atteinte au droit de propriété, la proportionnalité des mesures et la prescription des actions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La démolition, sanction de l'empiètement et des constructions irrégulières A. Le droit à démolition et la démonstration d'un préjudice direct La propriété constitue, aux termes de l'artic …
Les frontières du droit de propriété à l’épreuve du surplomb et de l’empiétement : actualité de la jurisprudence de la troisième chambre civile
L'inviolabilité du droit de propriété constitue l'un des piliers de l'ordre juridique français. L'article 544 du code civil le proclame dans des termes que la doctrine qualifie volontiers d' …
La servitude légale de passage pour cause d’enclave : le renouvellement doctrinal de l’article 684 du Code civil par la troisième chambre civile
Le droit de passage pour cause d'enclave demeure l'un des contentieux les plus fréquents du droit de la propriété immobilière, au carrefour du voisinage, de la liberté de circuler et de la v …
L’effet en cascade de l’annulation d’une assemblée générale de copropriété : l’arrêt de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
Le droit de la copropriété repose sur un équilibre entre la stabilité des décisions collectives et la protection des droits individuels des copropriétaires. Cet équilibre est mis à l'épreuve …
Le silence du vendeur sur le comportement du voisin dans la vente immobilière : la réticence dolosive et l’indemnisation de l’excès de prix à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 24-20.821 et 24-20.944)
L'acte de vente d'un immeuble engage le vendeur au-delà de la seule délivrance de la chose : la loyauté contractuelle lui impose de révéler les informations dont il sait qu'elles déterminent …
La durée du mandat du syndic de copropriété à l’épreuve de l’ordre du jour de l’assemblée générale : la nullité de la délibération non conforme au projet de résolution (Civ. 3e, 6 novembre 2025, n° 24-12.526)
La troisième chambre civile juge nulle la délibération d'assemblée générale qui fixe une durée de mandat du syndic différente de celle annoncée dans le projet de résolution inscrit à l'ordre …
Les charges de chauffage collectif en copropriété : l’utilité objective de l’équipement commun, la clause du règlement de copropriété réputée non écrite et la nouvelle répartition dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)
I. L'obligation de contribution aux charges de chauffage collectif : le critère de l'utilité objective et la permanence de la clause du règlement de copropriété A. Le critère de l'utilité ob …
Les charges d’ascenseur en copropriété : l’utilité objective de l’équipement commun, la contribution des lots de stationnement et le sort des clauses de répartition dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2016-2026)
La participation des copropriétaires aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun obéit, depuis la loi du 10 juillet 1965, à un critère unique : l'u …
L’usucapion en copropriété : le règlement de copropriété, les actes déclaratifs et la possession utile à l’épreuve de la notion de juste titre dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2015-2026)
I. La notion de juste titre à l'épreuve des actes non translatifs de propriété A. Le règlement de copropriété, un instrument de répartition des jouissances dépourvu de caractère translatif L …
Les vues sur le fonds voisin à l’épreuve de la construction : servitude de vue, jours de souffrance et réparation de la perte de lumière dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Le régime des vues et des jours : l'encadrement légal des ouvertures sur le fonds voisin A. Les vues droites et obliques : la règle des distances et la sanction des ouvertures irrégulière …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation