Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La construction de piscines en droit immobilier : la réception de l’ouvrage, la garantie décennale et le droit de propriété dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
I. La construction de la piscine : un ouvrage soumis au régime de la garantie décennale A. La réception de l'ouvrage : la présomption de réception tacite et le sort des vices apparents La …
Logement classé G en copropriété : les travaux refusés permettent-ils encore de louer après le projet de loi logement 2026 ?
Un logement classé G en copropriété reste soumis aux règles actuelles de décence énergétique. Voici comment distinguer le droit en vigueur du projet de réforme, prouver les démarches auprès …
Le fonds de travaux en copropriété : la cotisation annuelle obligatoire, la répartition de la charge entre les copropriétaires et le recouvrement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La constitution du fonds de travaux : une obligation légale d'épargne collective A. La cotisation annuelle obligatoire et la détermination de son assiette L'article 14-2-1 de la loi n° 65 …
La créance de charges de copropriété à l’épreuve de la preuve : les exigences renforcées de la troisième chambre civile (2022-2026)
Décompte, procès-verbal d'approbation, documents comptables : panorama des exigences probatoires renforcées de la troisième chambre civile sur le recouvrement des charges de copropriété, arr …
La clause de bonnes mœurs dans le règlement de copropriété : la police de l’usage des lots face à l’activité commerciale dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La fermeture, mi-juillet 2026, d'un établissement parisien consacré à l'organisation de soirées libertines a mis en lumière une question que les syndics connaissent bien : que peut faire une …
Activité conforme au règlement de copropriété et dignité humaine : l’arrêt du Conseil d’État du 15 juillet 2026 décrypté
Le Figaro Immobilier rapporte le 15 août 2026 la fermeture d’un établissement parisien validée par le Conseil d’État au nom de la dignité humaine, alors même que l’activité était conforme au …
Les activités exercées dans les lots de copropriété : la destination de l’immeuble, l’ordre public et le trouble manifestement illicite dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le 15 juillet 2026, le Conseil d'État a annulé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris (CE, 15 juill. 2026, n° 513080). L'ordonnance avait suspendu la fermeture …
L’achat de chambres dans les résidences pour personnes âgées : la destination de l’immeuble, la garantie d’éviction et le sort des lots en copropriété dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La destination de l'immeuble, fondement du montage de vente par lots A. La consécration d'une destination d'exploitation dans le règlement de copropriété Le Figaro Immobilier relatait le …
L’abus de majorité et les limites du pouvoir de l’assemblée générale des copropriétaires : la contestation des délibérations dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Le contrôle des délibérations de l'assemblée générale : l'abus de majorité et l'étendue du pouvoir de la majorité A. La définition de l'abus de majorité : la délibération contraire aux in …
La qualification du contrat d’agent commercial : les critères du statut, l’indépendance de l’intermédiaire et la distinction des contrats voisins dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La détermination des critères de qualification du contrat d'agent commercial A. Le pouvoir de négociation et la permanence de la mission L'article L. 134-1 du code de commerce définit l'a …
L’abus du droit d’agir en justice et la résistance abusive dans le contentieux de la copropriété : la sanction de la procédure abusive et les conditions de la réparation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)
I. La caractérisation de l'abus du droit d'agir en justice dans le contentieux de la copropriété A. L'exigence d'une faute faisant dégénérer en abus le droit d'ester en justice Le droit d'es …
Les eaux de source entre fonds voisins : la propriété de la source, la prescription trentenaire des ouvrages de captage et les servitudes d’eau dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La propriété de la source et les prérogatives de son titulaire A. Le droit du propriétaire du fonds sur les eaux de source Le droit des eaux de source constitue un prolongement direct …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation