Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier
Le statut juridique des terrasses en copropriete et l obligation d information du vendeur immobilier : analyse du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 16 avril 2026 I. La delimitat …
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : que faire si le dossier est refusé, bloqué ou contesté ?
Dossier MaPrimeRénov' Copropriété refusé ou bloqué : vote en AG, pièces à réunir, recours contre le syndic ou l'Anah et délais à surveiller.
DPE collectif obligatoire en copropriété : que faire si le syndic tarde ou refuse ?
DPE collectif obligatoire en copropriété : calendrier 2026, rôle du syndic, vote d’AG, pièces à exiger et recours en cas de retard ou refus.
Le contentieux de la location saisonnière illicite : entre police du changement d’usage et droit de la copropriété
Le contentieux de la location saisonnière illicite : entre police du changement d'usage et droit de la copropriété I. La police du changement d'usage : un régime de sanction à double détente …
L’empiétement immobilier à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : le rappel constant de la Cour de cassation
Empiètement de 4,65 m² : la démolition reste due L'empiétement immobilier à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : le rappel constant de la Cour de cassation Le droit de propriété const …
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026
Parties communes spéciales et droit de surélévation : l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 avril 2026 I. La reconnaissance du caractère collectif du droit de surélévation en coproprié …
Les servitudes immobilieres a l epreuve de la troisieme chambre civile : extinction, prescription et etendue (2024-2026)
Les servitudes immobilieres a l epreuve de la troisieme chambre civile : extinction, prescription et etendue (2024-2026) La troisieme chambre civile de la Cour de cassation a consacre sa let …
Annulation de vente immobilière pour troubles de voisinage : ce que le vendeur doit révéler (et ce qu’il peut taire) en 2026
Vente annulée pour dol par réticence : ce que le vendeur doit révéler sur les troubles de voisinage selon la jurisprudence 2026.
Le trouble anormal du voisinage a l’epreuve du risque : de la reparation du dommage a la prevention du danger
La Cour de cassation admet que le risque avere de dommages peut constituer un trouble anormal de voisinage. Decryptage de l'arret du 5 mars 2026 et de sa portee pratique.
Servitude de passage et terrain enclavé : faut-il appliquer l’article 682 ou l’article 684 du Code civil ?
L'arrêt du 20 novembre 2025 clarifie l'article 684 du Code civil : l'enclave préexistante redevient indifférente dès lors que la division recrée l'enclave.
Recouvrement des charges de copropriété après le triple verrou jurisprudentiel de 2025-2026
Analyse académique du triple verrou jurisprudentiel (avis 12 déc. 2024, arrêt 20 nov. 2025, arrêts 15 janv. 2026) encadrant la procédure accélérée de recouvrement des charges de copropriété …
Pré-état daté facturé par le syndic : obligatoire, prix et recours lors d’une vente en copropriété
Pré-état daté, état daté, documents de copropriété et facture du syndic : ce qu'un vendeur ou un acquéreur peut contester avant la vente.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation