Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Copropriétaires solidaires des impayés : faut-il payer l’appel de fonds des autres ?
Un copropriétaire ne paie plus ses charges et le syndic réclame une avance aux autres. Voici ce que vous devez payer, contrôler et contester.
DPE collectif en copropriété 2026 : peut-il justifier une hausse de loyer ?
Le DPE collectif d'une copropriété ne remplace pas automatiquement le DPE individuel du logement. Vérifiez les pièces avant une hausse de loyer ou une relocation.
Bailleur et trouble de jouissance en copropriété : que peut demander le locataire ?
Après un arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2026, le locataire peut agir contre son bailleur en cas de trouble de jouissance venu de la copropriété.
Bornage judiciaire et délimitation des propriétés : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)
Bornage judiciaire et délimitation des propriétés : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026) Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs prop …
L’onde de choc de l’article 1253 du code civil sur le trouble anormal de voisinage : la troisième chambre civile à l’épreuve de sa propre jurisprudence
L'onde de choc de l'article 1253 du code civil sur le trouble anormal de voisinage : la troisième chambre civile a l'epreuve de sa propre jurisprudence La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 …
Le régime juridique de la mitoyenneté à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile
Le régime juridique de la mitoyenneté à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile La mitoyenneté constitue l’une des institutions les plus anciennes du droit …
Arrêté de péril et assurance copropriété : qui paie les travaux et le relogement ?
Arrêté de péril en copropriété : travaux urgents, assurance, relogement, rôle du syndic et recours possibles pour éviter une facture mal répartie.
Balcon dangereux en copropriété : qui doit payer les travaux urgents ?
Balcon fissuré, garde-corps instable, sous-face qui menace de tomber : les recours contre le syndic, la copropriété ou le bailleur.
La discrimination syndicale dans la jurisprudence de la chambre sociale : le double défi de la preuve et de la réparation (2024-2026)
La discrimination syndicale dans la jurisprudence de la chambre sociale : le double défi de la preuve et de la réparation (2024-2026) I. La preuve de la discrimination syndicale : un régime …
La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile
La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile Le premier semestre de l'année 2026 aura été, pour le droit …
Diagnostic structurel obligatoire en copropriété : que faire si votre immeuble est visé ?
Diagnostic structurel obligatoire en copropriété : syndic, AG, travaux, appels de fonds et recours si votre immeuble collectif est visé.
L’interdiction des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 : la proportionnalité comme clef de voûte
L'interdiction des meublés de tourisme en copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 : la proportionnalité comme clef de voûte Par sa décision n° 2025-1186 QPC …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation