Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Plan pluriannuel de travaux en copropriété : que faire si la mairie impose le calendrier ?
Plan pluriannuel de travaux en copropriété : obligations, vote, contrôle mairie ou préfet, appels de fonds et recours du copropriétaire.
Syndic qui refuse de communiquer les documents de copropriété : mise en demeure, pénalités et recours
Syndic qui refuse les documents de copropriété : droits du conseil syndical, vente bloquée, mise en demeure, pénalités et recours.
En droit / en charges dans la copropriété : comprendre les tantièmes et contester une erreur
Comprendre les mentions en droit et en charges, vérifier les tantièmes de copropriété et agir si une clé de répartition est erronée.
Transformer un local commercial en habitation : copropriété, mairie et recours en 2026
Local commercial, bureau ou atelier transformé en logement : les autorisations à vérifier en copropriété, mairie et urbanisme avant travaux.
Brouillon technique à ignorer
Brouillon technique à ignorer.
Avocat révocation du syndic de copropriété en cours de mandat à Paris : article 18 de la loi du 10 juillet 1965, majorité de l’article 25 et désignation judiciaire d’un syndic provisoire
Vous voulez révoquer le syndic en cours de mandat : article 18 de la loi du 10 juillet 1965, vote à la majorité de l’article 25, désignation immédiate du successeur, ou désignation judiciair …
MaPrimeRénov’ Copropriété refusée après l’AG : faut-il revoter les travaux ?
Que faire si MaPrimeRénov' Copropriété est refusée ou réduite après le vote des travaux : nouveau vote, appel de fonds, prêt collectif et recours.
Servitude d’écoulement des eaux (article 640 du Code civil) : recours du fonds inférieur en cas d’aggravation par le fonds supérieur ou d’empiétement de canalisations
Servitude d'écoulement des eaux de l'article 640 du Code civil : le fonds inférieur doit recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement, mais le fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrav …
DTG et PPPT en copropriété : que faire si le syndic refuse l’ordre du jour ?
Le syndic ne met pas le DTG ou le PPPT à l'ordre du jour de l'assemblée générale : demande d'inscription, délais, preuves et recours en copropriété.
Charges de copropriété déductibles des revenus fonciers : remplir la 2044 sans erreur en 2026
Propriétaire bailleur : comment déclarer les charges de copropriété, travaux et taxe foncière sur la 2044 sans double déduction ni erreur de régularisation.
Avocat trouble anormal de voisinage Paris | Article 1253
Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 et article 1253 du Code civil : responsabilité de plein droit du propriétaire, locataire, occupant, maître d'ouvrage à l'origine d'un trouble excédant les in …
Installation de climatisation en copropriété sans autorisation : recours, démontage et checklist
Recours contre une climatisation installée sans autorisation en copropriété : majorité AG, démontage, astreinte et checklist procédurale.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation