Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 533 sur 582
L’arme probatoire du salarié : le droit d’accès aux courriels professionnels entre RGPD et loyauté de la preuve devant le juge prud’homal
L'arme probatoire du salarié : le droit d'accès aux courriels professionnels entre RGPD et loyauté de la preuve devant le juge prud'homal Le contentieux prud'homal connaît depuis trois ans u …
Le droit voisin des éditeurs de presse à l’épreuve des plateformes numériques : la consolidation jurisprudentielle de 2024 à 2026
Le droit voisin des éditeurs de presse à l'épreuve des plateformes numériques : la consolidation jurisprudentielle de 2024 à 2026 Au cours des trois dernières années, le contentieux du droit …
La refonte des lignes directrices concentrations de la Commission européenne : le test de l’entrave significative à l’épreuve des considérations extra-concurrentielles
La refonte des lignes directrices concentrations de la Commission européenne : le test de l'entrave significative à l'épreuve des considérations extra-concurrentielles I. La codification des …
Cyberattaque chez un sous-traitant : que faire si les données clients ont fuité ?
Prestataire cloud ou informatique piraté : obligations CNIL, information des clients, preuves à conserver, assurance cyber et recours contre le sous-traitant.
La protection des marques de renommée à l’épreuve du principe de spécialité : l’évolution jurisprudentielle de la chambre commerciale et des juridictions de l’Union (2024-2026)
La protection des marques de renommée à l'épreuve du principe de spécialité : l'évolution jurisprudentielle de la chambre commerciale et des juridictions de l'Union (2024-2026) Le droit des …
La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l’effet paradoxal de l’indivisibilité conventionnelle
La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l'effet paradoxal de l'indivisibilité conventionnelle I. Le principe de non-transmission automatique des contrats d'exploi …
La distribution selective a l epreuve du droit de la concurrence : la construction pretorienne d un equilibre entre protection du reseau et libre jeu concurrentiel
La distribution sélective à l'épreuve du droit de la concurrence : la construction prétorienne d'un équilibre entre protection du réseau et libre jeu concurrentiel La distribution sélective …
Le traitement des données personnelles du cotisant par l’URSSAF : le contrôle juridictionnel à l’épreuve du RGPD
Le traitement des données personnelles du cotisant par l'URSSAF : le contrôle juridictionnel à l'épreuve du Règlement général sur la protection des données Le croisement des données personne …
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans les signes composés : l’arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans les signes composés : l'arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025 L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour …
La modernisation du controle des concentrations en Europe et ses implications pour les industries de reseau : le dossier SFR comme revelateur d une architecture juridictionnelle en mutation
La modernisation du controle des concentrations en Europe et ses implications pour les industries de reseau : le dossier SFR comme revelateur d une architecture juridictionnelle en mutation …
Le parasitisme économique dans le contentieux de la propriété intellectuelle : le revirement procédural de la chambre commerciale du 18 mars 2026
Le parasitisme économique dans le contentieux de la propriété intellectuelle : le revirement procédural de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Par un arrêt du 18 mars 2026, la chambre com …
L’action indemnitaire en droit de la concurrence : l’essor du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles
L'action indemnitaire en droit de la concurrence : l'essor du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles Par Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris Le droit de la concurrence a lon …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation