Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 532 sur 582
L’ambush marketing à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d’exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque
L'ambush marketing à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : parasitisme, droit d'exploitation des manifestations sportives et contrefaçon de marque I. Le droit d'exploitation de …
Contrôle DGCCRF marketplace : que faire si l’administration demande vos données ?
Demande de documents, retrait de fiche produit, injonction, vendeur tiers et preuves à conserver : les réflexes d'une entreprise contrôlée par la DGCCRF.
La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l’Union européenne : l’affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrust
La communication des griefs dans les procédures de cartel devant l'Union européenne : l'affaire du gazon synthétique et la consolidation des droits de la défense dans le contentieux antitrus …
L’evolution des procedures UDRP devant l’OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l’epreuve du droit francais des marques
L'evolution des procedures UDRP devant l'OMPI : la resolution extrajudiciaire des litiges de noms de domaine a l'epreuve du droit francais des marques I. La consolidation du cadre procedural …
La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026
La confidentialité des consultations juridiques en entreprise après la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2026 I. La protection des correspondances entre l'avocat et son clien …
Rachat d’entreprise : faut-il notifier l’Autorité de la concurrence après la réforme 2026 ?
La loi de simplification 2026 relève les seuils du contrôle des concentrations. Voici quand notifier l'Autorité de la concurrence avant un rachat d'entreprise.
Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions de l’Autorité de la concurrence : entre plein contentieux et exigences conventionnelles
Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions de l'Autorité de la concurrence : entre plein contentieux et exigences conventionnelles Le pouvoir de sanction constitue l'ins …
Rachat d’entreprise : faut-il notifier l’Autorité de la concurrence après la réforme 2026 ?
La loi de simplification 2026 relève les seuils du contrôle des concentrations. Voici quand notifier l'Autorité de la concurrence avant un rachat d'entreprise.
Facturation électronique 2026 : que faire après le questionnaire DGFiP ?
La DGFiP propose un questionnaire pour identifier les obligations de facturation électronique. Voici les délais, preuves, contrats et actions à préparer avant 2026.
La requalification du contrat a duree determinee a l epreuve des derniers arbitrages de la chambre sociale : l office du juge encadre, le cumul des indemnites consacre (2025-2026)
Analyse du double mouvement jurisprudentiel de la chambre sociale (mars-mai 2026) : encadrement de l'office du juge dans la requalification des CDD et consecration du cumul des indemnites en …
Choisir une PDP pour la facture électronique 2026 : contrat, risques et points à vérifier
Avant septembre 2026, le choix d'une plateforme agréée de facturation électronique engage le contrat, la preuve, la trésorerie et les recours en cas de facture bloquée.
La marque comme instrument du contournement du droit des brevets : la chambre commerciale erige la mauvaise foi en garde-fou de l articulation des droits de propriete industrielle
La marque comme instrument du contournement du droit des brevets : la chambre commerciale érige la mauvaise foi en garde-fou de l'articulation des droits de propriété industrielle I. La mauv …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation