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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Prospection téléphonique B2B en 2026 : ce qui reste autorisé et les preuves à conserver
Après la réforme du démarchage téléphonique, les appels B2B restent possibles sous conditions. Voici les règles, les preuves et les clauses à sécuriser.

La confidentialité des avis des juristes d’entreprise : une rupture mesurée dans le contentieux commercial français
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise : une rupture mesurée dans le contentieux commercial français Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. La loi n° 2026-122 du 2 …

Le regime des inventions de salaries en droit francais : l’equilibre entre attribution legale a l’employeur et exigence d’une juste remuneration de l’inventeur
Le régime des inventions de salariés en droit français : l'équilibre entre attribution légale à l'employeur et exigence d'une juste rémunération de l'inventeur L'Institut de recherche en pro …

L’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial : les nouveaux contours de la jurisprudence 2025-2026
L'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial : les nouveaux contours de la jurisprudence 2025-2026 Introduction Le statut d'agent commercial, défini par l'article L. 134-1 du code …

La notion d’entreprise en droit de la concurrence : une construction prétorienne autonome à l’articulation du droit interne et du droit de l’Union
La notion d'entreprise en droit de la concurrence : une construction pretorienne autonome a l'articulation du droit interne et du droit de l'Union I. Une notion fonctionnelle et autonome, de …

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IA de recrutement ou scoring client : votre outil est-il à haut risque au sens de l’AI Act ?
Avant de déployer une IA de recrutement, de scoring client ou d'automatisation, l'entreprise doit vérifier la qualification haut risque, le contrat fournisseur, le RGPD et la preuve du contr …

Concurrence déloyale : le tournant probatoire de la chambre commerciale
Concurrence déloyale : le tournant probatoire de la chambre commerciale I. La dissociation de l’exigence probatoire selon la nature du préjudice A. La présomption maintenue du préjudice mora …

La protection des installations ephemères par le droit de la propriete intellectuelle : l’affaire des illuminations des Champs-Elysees et l’evolution du contentieux du parasitisme
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La qualification juridique du jeu vidéo en droit d’auteur : l’articulation impossible entre œuvre collective, œuvre de collaboration et catégories légales
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Le maintien des primes et accessoires de rémunération durant la suspension du contrat de travail pour maladie : les enseignements de la jurisprudence 2024-2026
Le maintien des primes et accessoires de rémunération durant la suspension du contrat de travail pour maladie : les enseignements de la jurisprudence 2024-2026 I. La détermination de l’assie …

La notion de marché pertinent en droit de la concurrence : la construction prétorienne d’un instrument probatoire à l’épreuve des mutations économiques
La notion de marché pertinent en droit de la concurrence : la construction prétorienne d'un instrument probatoire à l'épreuve des mutations économiques Par Maître Reda KOHEN, avocat au barre …
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