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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le formalisme de la cession des droits d’auteur : la rigueur constante de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la jurisprudence récente
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La qualification d’intermediaire des plateformes numeriques dans le contentieux de la contrefacon de marque : l’avenement des injonctions dynamiques de filtrage
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Contrat d’affacturage : les clauses à vérifier avant de céder vos factures au factor
Avant de céder vos factures à un factor, vérifiez les clauses d'affacturage, le recours, la garantie, les frais, la caution et les risques en cas de facture impayée.
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CSRD et PME fournisseur : que répondre à un questionnaire ESG d’un client grand compte ?
Une PME peut recevoir un questionnaire ESG d'un client grand compte sans être directement soumise à la CSRD. Voici quoi répondre, quoi refuser et quelles clauses encadrer.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation