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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : le régime de la responsabilité délictuelle à l’épreuve de la pratique (2023-2026)
La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : analyse de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) sur les conditions de la faute délictuelle et l'étendue du p …
Les mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp et la résurgence d’un instrument procédural méconnu
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La présomption d’exploitation des œuvres par l’intelligence artificielle : une révolution probatoire au service des créateurs
La présomption d'exploitation des œuvres par l'intelligence artificielle : une révolution probatoire au service des créateurs Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition …
Les nouvelles lignes directrices sur les concentrations de la Commission européenne à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
Les nouvelles lignes directrices sur les concentrations de la Commission européenne à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale Le 30 avril 2026, la Commission européen …
La répression pénale de la contrefaçon de marques à l’épreuve de la criminalité organisée
La répression pénale de la contrefaçon de marques à l'épreuve de la criminalité organisée L'ouverture, le 22 juin 2026, du procès du Marché du Soleil devant le tribunal correctionnel de Mars …
L’obligation de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de principe de créer une société concurrente : l’arrêt du 17 juin 2026
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Bénéficiaire effectif et RBE : que faire en cas d’erreur ou de déclaration à corriger sur l’INPI ?
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Contrat influenceur obligatoire au-delà de 1 000 € : ce qu’une marque doit vérifier en 2026
Depuis 2026, certaines campagnes d'influence doivent faire l'objet d'un contrat écrit. Seuil de 1 000 €, avantages en nature, mentions obligatoires et clauses à prévoir avant diffusion.
Code promo influenceur : que risque une marque si la publicité est trompeuse ?
Code promo influenceur, publicité trompeuse, contrôle DGCCRF : les réflexes d'une marque pour sécuriser la campagne, les preuves et les recours.
L’action en contrefaçon de logiciel en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur la loyauté probatoire et l’encadrement des mesures d’instruction (2021-2026)
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Annuaire facturation électronique : que faire si votre entreprise est absente ou mal routée ?
Avant septembre 2026, une erreur dans l’annuaire de facturation électronique peut bloquer une facture, retarder un paiement ou déclencher un litige commercial.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation