Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 475 sur 593
La protection du nom commercial et de l’enseigne face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale sur le conflit de signes distinctifs
La protection du nom commercial et de l'enseigne face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale sur le conflit de signes distinctifs Le droit français des …
Faille Microsoft Exchange : que faire si votre prestataire informatique n’a pas corrigé à temps ?
Serveur Exchange vulnérable, cyberattaque ou retard de correctif : preuves à conserver, notification CNIL, assurance cyber et recours contre le prestataire informatique.
Injonction de payer 2026 : le nouveau délai de 3 mois peut faire perdre une ordonnance de recouvrement
À compter du 1er septembre 2026, l’ordonnance d’injonction de payer devra être signifiée dans les trois mois. Les entreprises créancières doivent adapter leur suivi des factures impayées.
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : caractérisation, preuve et sanction d’une déloyauté protéiforme
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : caractérisation, preuve et sanction d'une déloyauté protéiforme I. La caractérisation exigeante du parasitisme économique A. La vale …
Sanction DGCCRF publiée en ligne : que faire après une pratique commerciale trompeuse ?
Une sanction DGCCRF publiée peut menacer l'image, les contrats et les ventes. Voici les réflexes utiles pour contester, corriger et réunir les preuves.
L’article 53 du règlement européen sur l’intelligence artificielle : l’émergence d’un droit de la transparence des données d’entraînement et ses conséquences sur le contentieux du droit d’auteur en France
L'article 53 du règlement européen sur l'intelligence artificielle : l'émergence d'un droit de la transparence des données d'entraînement et ses conséquences sur le contentieux du droit d'au …
Annuaire facturation électronique : que faire si votre entreprise est introuvable ou mal routée ?
Avant septembre 2026, une entreprise mal référencée dans l'annuaire de facturation électronique risque des factures rejetées, des retards de paiement et des litiges fournisseurs.
L’engagement FRAND du titulaire de brevet essentiel à une norme : la construction prétorienne française à l’épreuve de l’arrêt Huawei de la Cour de justice de l’Union européenne
L'engagement FRAND du titulaire de brevet essentiel à une norme : la construction prétorienne française à l'épreuve de l'arrêt Huawei de la Cour de justice de l'Union européenne La normalisa …
Cyber Resilience Act 2026 : que faire si votre produit connecté présente une faille exploitée ?
Fabricants, éditeurs, importateurs et distributeurs doivent préparer les notifications CRA de septembre 2026 : preuves, contrats, clients et réflexes en cas de faille exploitée.
La responsabilité du commissaire aux comptes : l’office du juge commercial face à la certification des comptes (2023-2026)
La responsabilité du commissaire aux comptes : l'office du juge commercial face à la certification des comptes (2023-2026) La certification des comptes annuels constitue, depuis l'origine du …
Made in France trompeur : que faire si l’origine du produit est fausse ?
Produit présenté comme français, origine trompeuse, sanction DGCCRF : les recours du consommateur et les réflexes d'entreprise pour sécuriser la preuve.
Faux site internet au nom de votre entreprise : que faire en cas d’usurpation d’identité professionnelle ?
Un faux site utilise le nom, la marque ou l'identité de votre entreprise ? Les preuves à conserver, les demandes de retrait, la plainte et les recours utiles.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation