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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La protection des créations olfactives en droit de la propriété intellectuelle : le dialogue inachevé entre le droit d’auteur, le droit des marques et le secret des affaires
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Facture Chorus Pro impayée : que faire après un retard de paiement dans un marché public ?
Facture Chorus Pro bloquée, retard de paiement d'un marché public, intérêts moratoires et recours : les réflexes utiles pour une entreprise prestataire.
Les licences obligatoires de brevet en droit français : l’encadrement de l’exploitation des inventions entre prérogatives du titulaire et exigences du droit de la concurrence
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Acompte CFE 2026 : que faire si l’avis est trop élevé ou si l’entreprise a cessé son activité ?
Acompte CFE 2026 trop élevé, activité cessée ou avis erroné : les vérifications à faire, les pièces à réunir et la demande de dégrèvement à adresser au SIE.
La clause résolutoire « balai » en droit des contrats d’affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation en consacre la validité sous l’empire du droit nouveau
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Prix barré pendant les soldes : que risque un commerçant en cas de fausse promotion ?
Pendant les soldes, un prix barré doit pouvoir être prouvé. Voici les règles, les risques DGCCRF et les réflexes à adopter en cas de contrôle.
Le droit à la preuve dans le contentieux des affaires : la consécration du contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. Du principe d'irrecevabilité au contrôle de proportionnalité : l'évolution de la jurisprudence sur la preuve illicite en droit des affaires A. L'édification progressive du droit à la preu …
L’usurpation d’identité d’auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l’écrivain à l’épreuve des plateformes de vente en ligne
L'usurpation d'identité d'auteur par intelligence artificielle : le droit à la paternité de l'écrivain à l'épreuve des plateformes de vente en ligne Le 28 juin 2026, l'écrivain Julien Blanc- …
Sous-traitance en cascade : attestation de vigilance, donneur d’ordre et risques 2026
Sous-traitance en cascade, attestation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre : les contrôles à préparer après la loi anti-fraude 2026.
La contrefaçon de marque face à son juge : de la preuve de l’atteinte aux sanctions civiles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Concurrence déloyale d’un ancien salarié : que faire en cas de détournement de clients ?
Fichier client copié, démarchage, preuve avant procès, article 145 et secret des affaires : les réflexes utiles face à un ancien salarié concurrent.
La clause pénale dans les contrats d’affaires : l’office du juge à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
"La clause pénale dans les contrats d'affaires : l'office du juge à l'épreuve du contrôle de proportionnalité La clause pénale constitue l'un des instruments les plus usités de la pratique c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation