Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 432 sur 600
La dématérialisation du produit en droit des brevets : la Juridiction unifiée du brevet face à la contrefaçon par flux de données
La dématérialisation du produit en droit des brevets : la Juridiction unifiée du brevet face à la contrefaçon par flux de données La notion de produit occupe une place centrale dans l'archit …
Registre des bénéficiaires effectifs : que faire si l’INPI refuse l’accès ?
Depuis les textes 2026 sur le RBE, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs suppose un intérêt légitime documenté. Pièces, délais, refus et recours.
La preuve déloyale en droit commercial à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : l’alignement de la chambre commerciale sur l’assemblée plénière (2023-2026)
La preuve déloyale en droit commercial à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : l'alignement de la chambre commerciale sur l'assemblée plénière (2023-2026) I. La fin du rejet catégoriqu …
La loyauté probatoire dans la saisie-contrefaçon en droit des marques : la construction prétorienne d’une exigence de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La loyauté probatoire dans la saisie-contrefaçon en droit des marques : la construction prétorienne d'une exigence de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. L …
Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l’épreuve du contentieux AdTech : les 107 millions d’euros de dommages et intérêts obtenus par les éditeurs de presse français contre Google (TAE Paris, 29 juin 2026)
Le contentieux indemnitaire de la concurrence à l'épreuve du contentieux AdTech : les 107 millions d'euros de dommages et intérêts obtenus par les éditeurs de presse français contre Google ( …
L’exception de pastiche à l’épreuve du sampling musical : la reconstruction du dialogue artistique par l’arrêt Pelham II de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 avril 2026
Lorsqu'un échantillonnage de deux secondes donne lieu à un contentieux de vingt-cinq années, mobilisant quatre arrêts de la Cour fédérale de justice allemande, une décision de la Cour consti …
Le dénigrement commercial au prisme de la publicité : la chambre commerciale affine les exigences probatoires de la concurrence déloyale (2025-2026)
Le dénigrement commercial au prisme de la publicité : la chambre commerciale affine les exigences probatoires de la concurrence déloyale (2025-2026) Le dénigrement commercial occupe une plac …
Rupture brutale transport : contrat type, préavis et recours après l’arrêt du 1er juillet 2026
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2026, vérifiez si le contrat type transport bloque l'action en rupture brutale, comment calculer le préavis et quelles pièces réunir.
L’abus de position dominante à l’ère numérique : l’arrêt Google Android de la CJUE et le renforcement du contrôle juridictionnel des pratiques d’éviction
L'abus de position dominante à l'ère numérique : l'arrêt Google Android de la CJUE et le renforcement du contrôle juridictionnel des pratiques d'éviction I. Le renforcement des critères d'ap …
La clause de non-concurrence entre entreprises à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La clause de non-concurrence entre entreprises à l'épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Les conditions de validité de la cl …
Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : entre innovations contentieuses et consolidation du contentieux indemnitaire
Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : entre innovations contentieuses et consolidation du contentieux indemnitaire Présenté le 9 juillet 2026, le rapport annuel de l'Autor …
La constitutionnalisation du principe ne bis in idem en droit répressif économique : la décision QPC Orange du 25 juin 2026 et ses implications pour le cumul des sanctions en droit de la concurrence
La constitutionnalisation du principe ne bis in idem en droit répressif économique : la décision QPC Orange du 25 juin 2026 et ses implications pour le cumul des sanctions en droit de la con …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation