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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

La mauvaise foi dans le dépôt de marque : l’office du juge redéfini par la chambre commerciale de la Cour de cassation

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La position distinctive autonome de la marque antérieure dans les signes composés : l’arrêt de la chambre commerciale du 13 novembre 2025

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Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve du contournement de la loi par les plateformes numériques : l’affaire Meta/droits voisins du 8 juillet 2026

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Facturation électronique 2026 : que faire si la plateforme agréée transmet mal vos données ?

Une erreur de transmission par la plateforme agréée peut bloquer une facture, fausser une donnée de paiement ou compliquer la TVA. Voici les preuves et recours utiles.

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PDP qui perd son agrément : que faire si votre plateforme de facture électronique devient inutilisable en 2026 ?

Votre plateforme de facture électronique perd son agrément ou bloque vos factures ? Voici les preuves, délais et recours à préparer avant la migration.

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L’article 1171 du code civil à l’épreuve du droit des affaires : le reflux de la notion de déséquilibre significatif entre professionnels (2022-2026)

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La rupture brutale des relations commerciales établies à lépreuve de loffice du juge : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)

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L’indication géographique des produits artisanaux et industriels : du contentieux de l’homologation à la protection européenne

L'indication géographique des produits artisanaux et industriels : du contentieux de l'homologation à la protection européenne La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon, a introduit …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation