Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 418 sur 604
L’Autorité de la concurrence face aux agents d’intelligence artificielle : l’avis du 17 juillet 2026 et l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles aux marchés numériques émergents
L'Autorité de la concurrence face aux agents d'intelligence artificielle : l'avis du 17 juillet 2026 et l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles aux marchés numériques émerg …
Cautionnement et garantie autonome en droit des affaires : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
Cautionnement et garantie autonome en droit des affaires : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. La protection renforcée de la caution personne p …
Frontières entre déontologie et concurrence déloyale : la chambre commerciale affine l’articulation entre manquement disciplinaire et responsabilité civile (2023-2026)
Frontières entre déontologie et concurrence déloyale : la chambre commerciale affine l'articulation entre manquement disciplinaire et responsabilité civile (2023-2026) I. L'autonomie du manq …
L’extension territoriale de l’interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l’affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire français
L'extension territoriale de l'interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l'affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire …
L’extension territoriale de l’interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l’affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire français
L'extension territoriale de l'interdiction de contrefaçon de marques renommées sur les plateformes de commerce électronique : l'affirmation de la compétence paneuropéenne du juge judiciaire …
La loyauté dans l’exercice des droits de propriété intellectuelle face au dénigrement : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’encadrement des mesures précontentieuses
La loyauté dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle face au dénigrement : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l'encadrement des mesures précontentieuses I. La pro …
La prescription quinquennale en droit des affaires : la chambre commerciale affine le point de départ du délai depuis 2023
La prescription quinquennale en droit des affaires : la chambre commerciale affine le point de départ du délai depuis 2023 I. Le point de départ du délai de prescription : une appréciation r …
L’avis de l’Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle : diagnostic des risques de concentration et architecture des remèdes régulatoires
L'avis de l'Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d'intelligence artificielle : diagnostic des risques de concentration et a …
La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : qualité à agir du titulaire inscrit et approche problème/solution
La sécurisation de l'action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : qualité à agir du titulaire inscrit et approche problème/solution I. La qualité à ag …
Plainte CNIL pour droit d’accès RGPD : comment répondre avant une sanction en 2026 ?
Une entreprise visée par une plainte CNIL pour droit d'accès, effacement ou opposition doit répondre vite, produire les bonnes pièces et corriger son processus RGPD.
Redevance PFAS 2026 : calcul, mesures et recours des industriels avant le 1er septembre
La redevance PFAS entre en application le 1er septembre 2026. Seuils, calcul, autosurveillance, abattement de 80 %, preuves et recours des industriels.
Aide carburant transporteurs routiers 2026 : demande, montant et pièces
Le guichet ouvre le 21 juillet 2026. Vérifiez l’éligibilité, le montant par véhicule, les pièces à déposer et le risque de restitution.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation