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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’encadrement concurrentiel des agents d’intelligence artificielle : l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence et la prévention des risques anticoncurrentiels dans l’économie numérique agentique
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Pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale affine les contours du déséquilibre significatif
Analyse des arrêts récents de la chambre commerciale sur l'article L. 442-1 du code de commerce : déséquilibre significatif, rupture brutale et action du ministre.
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly : formalisme et opposabilité devant la chambre commerciale (2023-2026)
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly : formalisme et opposabilité devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Le formalisme strict du bordereau Dailly, condition de …
Les sanctions de l’Autorité de la concurrence : ampleur, méthodologie et contrôle juridictionnel (2024-2026)
I. Le cadre légal et la pratique décisionnelle des sanctions pécuniaires A. L'architecture des sanctions : fondements légaux et étendue du pouvoir de l'Autorité Le droit français de la concu …
L’arrêt Imagens Médicas Integradas du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et l’encadrement des pouvoirs d’inspection des autorités nationales de concurrence
L'arrêt Imagens Médicas Integradas du 16 juillet 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et l'encadrement des pouvoirs d'inspection des autorités nationales de concurrence I. La cons …
La protection du secret des affaires dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l’articulation entre le droit à la preuve et la confidentialité des informations stratégiques (2023-2026)
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La garantie autonome dans les contrats d’affaires : qualification juridique et mise en œuvre contentieuse (2023-2026)
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L’upcycling des produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : entre épuisement des droits et contrefaçon
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La contrefaçon de marque et le parasitisme économique dans le contentieux des partis politiques : l’affaire Renaissance contre le Rassemblement National à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : de l’arrêt Orange Caraïbe à la décision Meta du 8 juillet 2026, la consolidation d’un instrument préventif au service de l’ordre public économique
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La déchéance des marques patronymiques pour usage trompeur après cession : de la jurisprudence Emanuel à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025, la fin d’une immunité
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation