Le journal du cabinet

Actualités en contrats et affaires

Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en contrats et affaires

Derniers articles en contrats et affaires

Page 413 sur 605

Contrats et affaires

La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l’encadrement prétorien des mesures d’instruction par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle : l'encadrement prétorien des mesures d'instruction par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. Le renforce …

Contrats et affaires

La cession de fonds de commerce dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale : détermination du prix, consistance du fonds et protection du consentement (2023-2026)

La cession de fonds de commerce dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale : détermination du prix, consistance du fonds et protection du consentement (2023-2026) I. La détermin …

Contrats et affaires

L’avis de l’Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 sur le secteur des agents d’intelligence artificielle : la régulation concurrentielle à l’épreuve de l’IA agentique

L'avis de l'Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 sur le secteur des agents d'intelligence artificielle : la régulation concurrentielle à l'épreuve de l'IA agentique I. La caractéris …

Contrats et affaires

Cautionnement et procédure d’appel en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale du 8 juillet 2026

Cautionnement et procédure d'appel en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale du 8 juillet 2026 I. La distinction entre obligation de couverture et obligation de règlem …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité des droits de propriété industrielle : la consolidation prétorienne de la réforme issue de la loi PACTE

L'imprescriptibilité des actions en nullité des droits de propriété industrielle : la consolidation prétorienne de la réforme issue de la loi PACTE I. La consécration législative et jurispru …

Contrats et affaires

La procédure d’engagements en droit de la concurrence : la décision SAP du 8 juillet 2026 et l’efficacité renouvelée de l’article 9 du règlement n° 1/2003 face aux abus de position dominante dans les marchés numériques

La procédure d'engagements en droit de la concurrence : la décision SAP du 8 juillet 2026 et l'efficacité renouvelée de l'article 9 du règlement n° 1/2003 face aux abus de position dominante …

Contrats et affaires

L’imprévision dans les contrats commerciaux : la pratique judiciaire de l’article 1195 du Code civil devant les juridictions consulaires (2023-2026)

L'imprévision dans les contrats commerciaux : la pratique judiciaire de l'article 1195 du Code civil devant les juridictions consulaires (2023-2026) I. Les conditions strictes du déclencheme …

Contrats et affaires

Les injonctions comportementales en droit de la concurrence : de la répression ex post à la régulation ex ante des marchés numériques à la lumière des mesures imposées à Google le 16 juillet 2026

Les injonctions comportementales en droit de la concurrence : de la répression ex post à la régulation ex ante des marchés numériques à la lumière des mesures imposées à Google le 16 juillet …

Contrats et affaires

L’ordonnance sur requête à portée paneuropéenne en matière de contrefaçon de marque renommée : l’affaire Shein/Lacoste comme révélateur d’un arsenal procédural consolidé

L'ordonnance sur requête à portée paneuropéenne en matière de contrefaçon de marque renommée : l'affaire Shein/Lacoste comme révélateur d'un arsenal procédural consolidé I. La contrefaçon de …

Contrats et affaires

La distinction de la garantie autonome et du cautionnement : l’approfondissement de la grille de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La distinction de la garantie autonome et du cautionnement : l'approfondissement de la grille de qualification par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. L'identificat …

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence contre Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve du marché des puces d’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence contre Nvidia : l'abus de position dominante à l'épreuve du marché des puces d'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de position …

Contrats et affaires

L’enquête de l’Autorité de la concurrence contre Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve du marché des puces d’intelligence artificielle

L'enquête de l'Autorité de la concurrence contre Nvidia : l'abus de position dominante à l'épreuve du marché des puces d'intelligence artificielle I. La caractérisation de l'abus de position …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation