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L’épuisement des droits de marque à l’épreuve de l’upcycling : la construction d’un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit
L'épuisement des droits de marque à l'épreuve de l'upcycling : la construction d'un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit I. Le périmètre de l'épuisement des dro …

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L'épuisement des droits de marque à l'épreuve de l'upcycling : la construction d'un standard jurisprudentiel de la modification essentielle du produit I. Le périmètre de l'épuisement des dro …

La qualification du prix abusif dans l’abus de position dominante : l’arrêt Onati du 3 décembre 2025 et l’appréciation de la tarification au regard de la valeur économique de la prestation
La qualification du prix abusif dans l'abus de position dominante : l'arrêt Onati du 3 décembre 2025 et l'appréciation de la tarification au regard de la valeur économique de la prestation I …

L’indépendance de la propriété incorporelle en droit d’auteur : le rejet de la théorie de l’accessoire et la consolidation du formalisme des cessions par la jurisprudence récente
L'indépendance de la propriété incorporelle en droit d'auteur : le rejet de la théorie de l'accessoire et la consolidation du formalisme des cessions par la jurisprudence récente I. L'autono …

Les nullités de la période suspecte : la chambre commerciale et la défense de l’intérêt collectif des créanciers (2023-2026)
Les nullités de la période suspecte : la chambre commerciale et la défense de l'intérêt collectif des créanciers (2023-2026) Le droit des entreprises en difficulté connaît une tension perman …

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Agents d'IA et droit de la concurrence : l'Autorité de la concurrence encadre la plateformisation de l'intelligence artificielle agentique L'Autorité de la concurrence a rendu public, le 17 …

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L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit d’auteur : l’action collective des éditeurs contre Google analysée au prisme du droit français
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Dieselgate : entreprises, collectivités et flottes face au préjudice — partie civile, résolution et recours
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Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports de la Cour de justice de l’Union européenne et l’encadrement des décisions d’associations d’entreprises
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