Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 404 sur 605
L’exercice posthume du droit moral de l’auteur : la consolidation prétorienne de la transmission aux héritiers dans la jurisprudence récente (2023-2026)
L'exercice posthume du droit moral de l'auteur : la consolidation prétorienne de la transmission aux héritiers dans la jurisprudence récente (2023-2026) I. La transmission du droit moral aux …
Le traitement pénal de la contrefaçon de marques : de la répression du fait individuel à la lutte contre les réseaux criminels organisés
Le traitement pénal de la contrefaçon de marques : de la répression du fait individuel à la lutte contre les réseaux criminels organisés La saisie opérée à Marseille au mois de juin 2026 de …
L’office du juge dans le contentieux des pratiques restrictives de concurrence : l’approche objective du déséquilibre significatif et la consolidation du régime de la rupture brutale par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. La consécration d'une approche objective du déséquilibre significatif par la chambre commerciale A. L'indifférence de l'asymétrie dans la puissance économique des parties Le droit françai …
L’application stricte de la règle de priorité dans le droit des marques de l’Union européenne : la notion de « première demande » précisée par l’arrêt Coloratura du Tribunal de l’Union européenne du 8 octobre 2025
L'application stricte de la règle de priorité dans le droit des marques de l'Union européenne : la notion de « première demande » précisée par l'arrêt Coloratura du Tribunal de l'Union europ …
La preuve et l’évaluation du préjudice dans les actions en concurrence déloyale et en parasitisme économique : les récentes évolutions de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La preuve et l'évaluation du préjudice dans les actions en concurrence déloyale et en parasitisme économique : les récentes évolutions de la chambre commerciale de la Cour de cassation L'act …
La confidentialité des consultations des conseils en propriété industrielle face à la discovery américaine : une lacune française à l’épreuve des contentieux internationaux
La confidentialité des consultations des conseils en propriété industrielle face à la discovery américaine : une lacune française à l'épreuve des contentieux internationaux I. L'absence de p …
Le contrat de promotion immobilière : l’étendue de la garantie du promoteur à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026)
Le contrat de promotion immobilière : l'étendue de la garantie du promoteur à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La dualité du régime de resp …
La protection des droits voisins des artistes-interprètes face au clonage vocal par intelligence artificielle : entre carence législative et éveil jurisprudentiel
La protection des droits voisins des artistes-interprètes face au clonage vocal par intelligence artificielle : entre carence législative et éveil jurisprudentiel I. L'émergence d'un content …
La rétractation du promettant dans les avant-contrats commerciaux : l’harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des obligations
La rétractation du promettant dans les avant-contrats commerciaux : l'harmonisation de la chambre commerciale avec le droit commun des obligations La promesse unilatérale de vente constitue …
Les garanties procédurales du débiteur dans le contentieux du recouvrement : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les garanties procédurales du débiteur dans le contentieux du recouvrement : les enseignements de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. L'encadrement de la phase préc …
La condition de distinctivité dans le droit des marques de l’Union européenne : de l’exigence d’accès à la protection à la construction prétorienne de la position distinctive autonome
La condition de distinctivité dans le droit des marques de l'Union européenne : de l'exigence d'accès à la protection à la construction prétorienne de la position distinctive autonome Le 15 …
Rupture brutale des relations commerciales dans le transport routier : la chambre commerciale fixe l’articulation entre le contrat-type et l’article L. 442-1 du code de commerce
Rupture brutale des relations commerciales dans le transport routier : la chambre commerciale fixe l’articulation entre le contrat-type et l’article L. 442-1 du code de commerce I. Le contra …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation