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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La force majeure dans la rupture brutale des relations commerciales établies : l’arrêt MGS/Stanley du 24 juin 2026 et la subordination de l’autonomie contractuelle à l’ordre public économique
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La contrefaçon de marque dans le champ politique : les dénominations partisanes à l’épreuve des critères d’usage dans la vie des affaires et de parasitisme économique
La contrefaçon de marque dans le champ politique : les dénominations partisanes à l'épreuve des critères d'usage dans la vie des affaires et de parasitisme économique I. Les conditions de la …
L’articulation entre le contrat-type de transport routier et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : la chambre commerciale consacre une immunité conditionnelle de l’auteur de la rupture
L’articulation entre le contrat-type de transport routier et l’article L. 442-1, II du Code de commerce : la chambre commerciale consacre une immunité conditionnelle de l’auteur de la ruptur …
La simplification des procédures de propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : une modernisation administrative à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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La réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne du 1er juillet 2026 : modernisation procédurale et consolidation jurisprudentielle de la protection des apparences
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La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la chambre commerciale autour de l’article 1124 du Code civil (2023-2026)
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La réforme du droit européen des dessins et modèles du 1er juillet 2026 : une modernisation procédurale aux implications contentieuses majeures
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Les sûretés réelles à l’épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale de la Cour de cassation redessine la frontière entre droit de rétention et discipline collective (2023-2026)
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La protection de la voix de l’artiste-interprète face au clonage par intelligence artificielle : le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve d’une technique sans frontières
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Le rehaussement des seuils du contrôle français des concentrations par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une réforme attendue à la veille de son entrée en vigueur
Le rehaussement des seuils du contrôle français des concentrations par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une réforme attendue à la veille de son entrée en vigueu …
La communication des griefs dans la répression européenne des cartels : l’affaire de la chimie de la construction et la consolidation des standards probatoires de l’entente horizontale
La communication des griefs dans la répression européenne des cartels : l’affaire de la chimie de la construction et la consolidation des standards probatoires de l’entente horizontale I. La …
L’office du juge français dans l’appréciation de la validité des brevets : activité inventive, personne du métier et qualité à agir dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2025-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation