Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 389 sur 607
L’action en revendication dans les procédures collectives : le contrôle renforcé de la chambre commerciale sur la preuve du droit de propriété (2023-2026)
L'action en revendication dans les procédures collectives : le contrôle renforcé de la chambre commerciale sur la preuve du droit de propriété (2023-2026) L'action en revendication constitue …
La protection des droits voisins de l’artiste-interprète à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : la première marche contentieuse du Tribunal judiciaire de Paris
La protection des droits voisins de l’artiste-interprète à l’épreuve du clonage vocal par intelligence artificielle : la première marche contentieuse du Tribunal judiciaire de Paris I. L’arm …
Invention de salarié en 2026 : comment déclarer l’invention, protéger le brevet et obtenir une rémunération ?
La procédure INPI change en juillet 2026. Déclaration, propriété du brevet, délai de quatre mois, rémunération et recours : les étapes à sécuriser.
L’office du juge pénal en droit de la propriété intellectuelle : les spécificités d’une répression à l’épreuve des évolutions législatives
La chambre criminelle de la Cour de cassation construit une grille de lecture autonome des conditions de l'incrimination et précise le régime de la réparation du préjudice de contrefaçon (20 …
Les organisations professionnelles à l’épreuve du droit des ententes : la communication des griefs du 20 juillet 2026 dans le secteur de la chimie de la construction
Les organisations professionnelles à l'épreuve du droit des ententes : la communication des griefs du 20 juillet 2026 dans le secteur de la chimie de la construction Le 20 juillet 2026, la C …
L’explosion des brevets d’intelligence artificielle générative à l’épreuve de l’encadrement prétorien de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'explosion des brevets d'intelligence artificielle générative à l'épreuve de l'encadrement prétorien de la brevetabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La brevetabili …
La responsabilité des fournisseurs d’intelligence artificielle générative en droit d’auteur : le cadre français à la lumière de l’accord Anthropic
La responsabilité des fournisseurs d'intelligence artificielle générative en droit d'auteur : le cadre français à la lumière de l'accord Anthropic Le 20 juillet 2026, un juge fédéral américa …
Résiliation anticipée d’un contrat de prestation : faut-il payer toutes les mensualités restantes ?
Contrat rompu avant son terme : distinguez prix des prestations, indemnité, clause pénale et manque à gagner après l’arrêt du 13 mai 2026.
Passeport numérique produit : comment préparer le registre DPP et sécuriser vos fournisseurs avant 2027 ?
Le registre européen du passeport numérique produit est ouvert. Entreprises, importateurs et distributeurs : voici les données, contrats et preuves à préparer avant les premières échéances d …
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations confidentielles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations con …
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations confidentielles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du contentieux de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'un équilibre entre le droit à la preuve et la protection des informations con …
La garantie autonome et le cautionnement dans les contrats d’affaires : actualité de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La garantie autonome et le cautionnement dans les contrats d'affaires : actualité de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. La qualification de la sûreté personnelle …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation