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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Les premières sanctions directes de l’Agence française anticorruption : un tournant pour la compliance en droit des affaires

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La riposte du droit de la propriété intellectuelle face au phénomène des « dupes » : l’articulation entre le droit d’auteur, les dessins et modèles et le parasitisme économique

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L’imprévision dans les contrats d’affaires : l’article 1195 du Code civil à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

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La nullité des clauses d’exclusivité de longue durée dans les accords verticaux : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l’articulation entre le règlement d’exemption et l’article 101 du TFUE

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation