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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les premières sanctions directes de l’Agence française anticorruption : un tournant pour la compliance en droit des affaires
Les premières sanctions directes de l'Agence française anticorruption : un tournant pour la compliance en droit des affaires I. L'économie générale du dispositif anticorruption français A. L …

La responsabilité civile du non-respect des engagements en droit des concentrations : l’émergence d’une action autonome entre régulation ex ante et réparation ex post
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La convergence des régimes de responsabilité en droit de la propriété intellectuelle : l’unité fonctionnelle au-delà de la diversité des droits privatifs
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La riposte du droit de la propriété intellectuelle face au phénomène des « dupes » : l’articulation entre le droit d’auteur, les dessins et modèles et le parasitisme économique
La riposte du droit de la propriété intellectuelle face au phénomène des « dupes » : l'articulation entre le droit d'auteur, les dessins et modèles et le parasitisme économique Le phénomène …

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation de la sécurité juridique des procédures (2023-2026)
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L’enquête de l’Autorité de la concurrence sur Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle
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Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports du 16 juillet 2026 et la consolidation d’un contrôle juridictionnel européen
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La titularité des droits de propriété industrielle et l’intérêt à agir en contrefaçon : les clarifications de la chambre commerciale de la Cour de cassation au premier semestre 2026
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L’imprévision dans les contrats d’affaires : l’article 1195 du Code civil à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
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La nullité des clauses d’exclusivité de longue durée dans les accords verticaux : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l’articulation entre le règlement d’exemption et l’article 101 du TFUE
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