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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Liberté d’expression et abus de marché : le diptyque jurisprudentiel de la chambre commerciale
L'articulation entre la liberté d'expression et la régulation des marchés financiers constitue l'un des champs de tension les plus sensibles du droit économique contemporain. La chambre comm …
Le clonage vocal par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l’ordonnance de référé du 2 juillet 2026 et la levée d’anonymat du contrefacteur
Le développement exponentiel des technologies d'intelligence artificielle générative capables d'imiter la voix humaine place le droit de la propriété intellectuelle face à un défi d'une ampl …
L’amende de 890 millions d’euros infligée à Google au titre du Digital Markets Act : l’émergence d’un nouvel ordre répressif européen face aux géants du numérique
L'amende de 890 millions d'euros infligée à Google au titre du Digital Markets Act : l'émergence d'un nouvel ordre répressif européen face aux géants du numérique I. La décision du 23 juille …
La position distinctive autonome de la marque antérieure dans le signe composé : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La protection de la marque antérieure contre les signes composés postérieurs qui la reproduisent constitue l'un des enjeux les plus délicats du droit contemporain des signes distinctifs. Le …
L’exclusion des formes fonctionnelles du droit des marques : l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 25 février 2026 sur le tire-bouchon en forme de main et la consolidation de l’interdiction des signes constitués exclusivement par la forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
I. Le renforcement du filtre technique par le juge de l'Union : l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 février 2026 A. La prohibition des marques exclusivement constituées par une f …
Le bilan 2025 de l’Autorité de la concurrence : intensification du contrôle des concentrations et mutation du contentieux antitrust
Le 9 juillet 2026, Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, présentait à la presse le rapport annuel de l'institution pour l'exercice 2025. Ce document, attendu chaque année …
L’incompatibilité du commissaire aux apports et l’extension du périmètre des nullités : l’arrêt de la chambre commerciale du 28 mai 2026
Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation étend la nullité des délibérations à la lettre de mission du commissaire aux apports en situation d’incompatibilit …
La protection de la marque de renommée à l’épreuve de l’intensité de la notoriété : l’arrêt Tour de France du 19 mars 2025
Le droit des marques distingue classiquement la protection contre le risque de confusion, réservée aux produits et services identiques ou similaires, de la protection élargie accordée aux ma …
L’administration de la preuve en droit de la propriété intellectuelle : le renforcement des standards probatoires par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2025)
I. La loyauté procédurale comme condition de validité des mesures probatoires en droit de la propriété intellectuelle A. L'exigence de loyauté dans la requête en saisie-contrefaçon L'article …
La rupture des pourparlers précontractuels en droit commercial : le contrôle de la bonne foi et l’évaluation du préjudice réparable dans la jurisprudence récente (2023-2026)
I. Le principe de liberté des négociations précontractuelles et son encadrement par l’exigence de bonne foi A. La consécration légale de la liberté de rompre les pourparlers L’article 1112 d …
La preuve de l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés numériques : l’arrêt Google Android de la Cour de justice du 2 juillet 2026 et la consolidation d’un standard probatoire pragmatique
Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt d'une importance considérable pour le droit de la concurrence dans l'économie numérique. Dans l'affaire C-738/22 …
Les contrats de distribution commerciale face a la chambre commerciale : formation, rupture et effectivite du preavis (2023-2026)
Le contrat de distribution commerciale occupe une place singulière dans le paysage du droit des affaires. Figure contractuelle innomée, il échappe aux classifications légales rigides tout en …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation