Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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L’exception d’inexécution dans les contrats commerciaux : l’appréciation de la gravité suffisante par la chambre commerciale (2023-2026)
L'inexécution contractuelle constitue le contentieux le plus abondant du droit commercial. Chaque jour, des créanciers impayés et des débiteurs confrontés à des prestations défaillantes se t …
La prévention et le traitement des difficultés des entreprises au prisme de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La prévention des difficultés des entreprises : entre confidentialité des procédures amiables et office du juge A. La confidentialité de la conciliation et du mandat ad hoc, principe prot …
Procédure de clémence et lanceurs d’alerte en droit de la concurrence : le bilan 2025 de l’Autorité de la concurrence
I. La détection des pratiques anticoncurrentielles : vers une synergie des sources d'information A. La procédure de clémence, pivot historique de la révélation des ententes Le droit français …
Les « dupes » à l’épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses
Les « dupes » à l'épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses I. La qualification juridique incertaine du phénomène des « dupes » A. L' …
Les « dupes » à l’épreuve du droit des marques : entre vide juridique et renouvellement des stratégies contentieuses
I. La qualification juridique incertaine du phénomène des « dupes » A. L'ambiguïté fondamentale entre imitation licite et contrefaçon Le phénomène des « dupes », ces copies assumées de produ …
La preuve de l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés numériques : l’arrêt Google Android de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 juillet 2026
I. La simplification du standard probatoire de l’abus de position dominante par la Cour de justice A. L’abandon du test du concurrent aussi efficace comme préalable obligatoire Par un arrêt …
La protection de la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client dans les enquêtes de concurrence
I. Un cadre normatif lacunaire confronté aux exigences conventionnelles A. Les pouvoirs de visite et de saisie de l'Autorité de la concurrence et l'absence de protection spécifique des corre …
Les organisations professionnelles à l’épreuve du droit de la concurrence : entre liberté syndicale et prohibition des ententes
I. La qualification concurrentielle des organisations professionnelles au regard des articles 101 du TFUE et L. 420-1 du code de commerce A. L'assimilation prétorienne des syndicats professi …
L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : entre contrefaçon, épuisement des droits et protection du consommateur
L'upcycling de produits de luxe à l'épreuve du droit des marques : entre contrefaçon, épuisement des droits et protection du consommateur I. La caractérisation de la contrefaçon de marques d …
L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : entre contrefaçon, épuisement des droits et protection du consommateur
I. La caractérisation de la contrefaçon de marques dans l'opération d'upcycling A. L'usage à titre de marque et le risque de confusion dans l'appréciation du juge L'upcycling, ou surcyclage …
La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly : le formalisme protecteur à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, a institué un mécanisme original de mobilisation des créances professionnelles par la seule remise d'un bordereau, dérogeant aux formalités …
La distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
I. La qualification de la restriction de concurrence par objet : une interprétation encadrée par la Cour de cassation A. Les critères cumulatifs de la restriction par objet consacrés par la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation