Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Proposition de loi n° 3044 : le locataire peut-il vraiment suspendre son loyer en cas de fortes chaleurs ?
La proposition de loi n° 3044 relance le débat sur le « pas de volet, pas de loyer ». Tant qu’elle n’est pas adoptée, le locataire ne peut pas retenir seul le loyer : voici les preuves et re …
Logement social envahi par des tiers : quels recours pour protéger un locataire vulnérable sous curatelle ?
Des tiers se sont installés chez un locataire social vulnérable ? Voici comment qualifier les faits, protéger la personne, réunir les preuves et saisir le préfet ou le juge sans aggraver la …
Bail mobilité : locataire parti sans préavis et clés non rendues, quel loyer réclamer ?
À la rentrée 2026, un locataire en bail mobilité peut quitter un logement meublé sans remettre les clés ni respecter les formalités. Préavis, loyer, preuves et recours du bailleur.
Cohabitation intergénérationnelle : faut-il un bail, quel loyer et quels recours en cas de conflit ?
Cohabitation intergénérationnelle : le contrat applicable, la contribution financière, les menus services, le préavis d’un mois et les recours en cas de conflit à Paris et en Île-de-France.
Le bail commercial de locaux mixtes : indivisibilité des locaux commerciaux et d’habitation, exclusion de la loi de 1989, reprise du bailleur et fixation du loyer
Le bail commercial de locaux mixtes : indivisibilité des locaux commerciaux et d'habitation, exclusion de la loi de 1989, reprise du bailleur et fixation du loyer La conclusion d'une convent …
Le droit de préemption du locataire commercial : régime de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, formalisme de l’offre et exceptions légales
L'instauration légale d'un droit de préemption au bénéfice du commerçant locataire a profondément renouvelé la pratique contractuelle des baux commerciaux. Ce mécanisme protecteur permet au …
Le bail commercial conclu pour le compte d’une société en cours de formation : régime de la reprise des actes, pouvoir d’appréciation du juge et responsabilité des fondateurs
Le bail commercial conclu pour le compte d'une société en cours de formation : régime de la reprise des actes, pouvoir d'appréciation du juge et responsabilité des fondateurs La signature d' …
Le refus de renouvellement du bail commercial pour démolition, reconstruction ou surélévation : régime des articles L. 145-18 à L. 145-24 du Code de commerce, offre d’un local de remplacement et droit de priorité
Le refus de renouvellement du bail commercial pour démolition, reconstruction ou surélévation : régime des articles L. 145-18 à L. 145-24 du Code de commerce, offre d'un local de remplacemen …
L’action en réajustement du loyer principal en cas de sous-location commerciale : conditions de l’article L. 145-31 du Code de commerce, calcul du dépassement et procédure
L'action en réajustement du loyer principal en cas de sous-location commerciale : conditions de l'article L. 145-31 du Code de commerce, calcul du dépassement et procédure Le statut des baux …
Le droit d’option dans le bail commercial : exercice par le bailleur ou le preneur, délai de l’article L. 145-57 du Code de commerce, irrévocabilité et conséquences juridiques
Le droit d'option dans le bail commercial : exercice par le bailleur ou le preneur, délai de l'article L. 145-57 du Code de commerce, irrévocabilité et conséquences juridiques Le statut des …
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans le bail commercial : charge financière, obligation essentielle de délivrance et portée des clauses d’imputation
Les travaux prescrits par l'autorité administrative dans le bail commercial : charge financière, obligation essentielle de délivrance et portée des clauses d'imputation L'exécution des baux …
La réduction proportionnelle du loyer du bail commercial pour inexécution des obligations du bailleur : réfaction de l’article 1223 du Code civil, trouble de jouissance et sanctions judiciaires
La réduction proportionnelle du loyer du bail commercial pour inexécution des obligations du bailleur : réfaction de l'article 1223 du Code civil, trouble de jouissance et sanctions judiciai …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation