Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Invité hébergé qui refuse de partir : est-il un squatteur et comment récupérer le logement ?
Un proche ou un invité refuse de quitter le logement après avoir été accueilli gratuitement ? La qualification de squat, le prêt à usage, la mise en demeure et la procédure d’expulsion ne se …
Expulsion locative : le préfet peut-il demander un diagnostic social et financier avant le concours de la force publique ?
Depuis le décret du 4 août 2026, le préfet peut demander un diagnostic social et financier avant de statuer sur le concours de la force publique. Voici les délais, les pièces et les recours …
Vente HLM en 2026 : le locataire peut-il acheter son logement et contester une offre irrégulière après le décret du 25 août ?
Après le décret du 25 août 2026, le locataire HLM peut-il acheter son logement, contester un refus ou une offre adressée à un tiers ? Conditions, prix, preuves et recours.
Vente HLM après le décret du 25 août 2026 : que deviennent le bail, le loyer et l’APL du locataire quand le bailleur devient privé ?
Le décret du 25 août 2026 relance la vente de logements HLM à des bailleurs privés. Le locataire conserve-t-il son bail, son loyer et son APL ?
Location étudiante : quelles pièces le propriétaire peut-il demander et que faire s’il réclame un document interdit en 2026 ?
À l’approche de la rentrée 2026, un propriétaire ne peut pas exiger n’importe quelle pièce dans un dossier de location étudiante. Voici la liste autorisée, les documents interdits et les rec …
Diagnostic social et financier incomplet avant l’audience d’expulsion : comment le locataire peut-il faire valoir ses observations ?
Un diagnostic social et financier incomplet avant une audience d’expulsion n’est pas une fatalité. Voici comment identifier les erreurs, transmettre ses observations et demander au juge une …
Prêt avance rénovation PAR+ : le propriétaire peut-il louer son logement pendant les dix premières années ?
Le prêt avance rénovation PAR+ finance certains travaux sans intérêts pendant une période limitée. La location du logement pendant cette période peut entraîner le remboursement intégral du p …
Proposition de loi n° 3044 : le locataire peut-il vraiment suspendre son loyer en cas de fortes chaleurs ?
La proposition de loi n° 3044 relance le débat sur le « pas de volet, pas de loyer ». Tant qu’elle n’est pas adoptée, le locataire ne peut pas retenir seul le loyer : voici les preuves et re …
Logement social envahi par des tiers : quels recours pour protéger un locataire vulnérable sous curatelle ?
Des tiers se sont installés chez un locataire social vulnérable ? Voici comment qualifier les faits, protéger la personne, réunir les preuves et saisir le préfet ou le juge sans aggraver la …
Bail mobilité : locataire parti sans préavis et clés non rendues, quel loyer réclamer ?
À la rentrée 2026, un locataire en bail mobilité peut quitter un logement meublé sans remettre les clés ni respecter les formalités. Préavis, loyer, preuves et recours du bailleur.
Cohabitation intergénérationnelle : faut-il un bail, quel loyer et quels recours en cas de conflit ?
Cohabitation intergénérationnelle : le contrat applicable, la contribution financière, les menus services, le préavis d’un mois et les recours en cas de conflit à Paris et en Île-de-France.
Le bail commercial de locaux mixtes : indivisibilité des locaux commerciaux et d’habitation, exclusion de la loi de 1989, reprise du bailleur et fixation du loyer
Le bail commercial de locaux mixtes : indivisibilité des locaux commerciaux et d'habitation, exclusion de la loi de 1989, reprise du bailleur et fixation du loyer La conclusion d'une convent …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation