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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Complément de loyer à Paris : ce que les juges acceptent, ce qu’ils annulent, et comment se faire rembourser
Bail signé à la rentrée avec un complément de loyer à Paris : délais de trois mois, caractéristiques qui justifient le supplément au regard des arrêts du 4 décembre 2025 et du jugement paris …
L’achat d’un lot avec travaux privatifs irréguliers en copropriété : recours de l’acquéreur, responsabilité du vendeur et prescription
L'acquisition d'un lot de copropriété comportant des travaux privatifs irréguliers pose de redoutables questions en droit de la vente et de la copropriété.
La régularisation des charges locatives en bail commercial : obligations de communication, sanctions de la tardiveté et restitution des provisions à l’épreuve de la jurisprudence récente
Comment réagir face à la régularisation tardive des charges en bail commercial ? Analyse des arrêts de principe de 2026 sur la preuve et la communication active.
La clause d’incessibilité du bail commercial : conditions de validité, nullité de la prohibition de cession de l’article L. 145-16 du Code de commerce et procédure d’accord du bailleur
Le droit au bail est un actif précieux. Découvrez comment l’article L. 145-16 protège sa cession conjointe et encadre les clauses d’agrément du bailleur.
Colocation à la rentrée 2026 : colocataire qui part, dépôt de garantie bloqué et solidarité, comment récupérer et contester
Colocataire parti, dépôt de garantie bloqué, caution actionnée : solidarité limitée à six mois, preuves exigées du bailleur et pénalité de 10 % par mois de retard.
Payer plusieurs mois de loyer d’avance : dépôt de garantie, départ anticipé et remboursement
Le bailleur peut accepter plusieurs mois de loyer d'avance, mais le cumul avec un dépôt de garantie et le départ anticipé obéissent à des règles précises.
Congé du bailleur pour reprendre ou vendre : contester, obtenir la nullité et être indemnisé
Bailleur qui donne congé pour reprendre ou vendre : mentions obligatoires, préavis de six mois, offre de vente et droit de préemption, protection des locataires de plus de 65 ans, sanctions …
Commandement de payer reçu pour loyers impayés : contester la clause résolutoire, obtenir des délais et éviter l’expulsion
Commandement de payer reçu pour loyers impayés : délai de six semaines, clause résolutoire, délais de trois ans du juge et suspension pour garder votre logement.
La cession déspécialisée du bail commercial pour départ à la retraite : régime de l’article L. 145-51 du Code de commerce, priorité de rachat et contentieux du renouvellement
La cession déspécialisée du bail commercial pour départ à la retraite : régime de l'article L. 145-51 du Code de commerce, priorité de rachat et contentieux du renouvellement La fin de carri …
L’incendie des locaux loués à bail commercial : présomption de responsabilité de l’article 1733 du Code civil, perte de la chose louée et dénouement des obligations locatives
L'incendie des locaux loués à bail commercial : présomption de responsabilité de l'article 1733 du Code civil, perte de la chose louée et dénouement des obligations locatives La survenance d …
Le bail commercial conclu sur le domaine public : inopposabilité du statut, nullité absolue pour objet illicite, prescription et indemnité d’occupation
Le bail commercial conclu sur le domaine public : inopposabilité du statut, nullité absolue pour objet illicite, prescription et indemnité d'occupation L'exploitation d'une activité commerci …
Droit de préférence du locataire commercial : le bailleur peut-il retirer son offre ?
L’arrêt du 25 juin 2026 distingue l’offre retirée avant acceptation, qui ouvre une réparation, de la vente à un tiers, qui peut être annulée.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation