Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Droit de préférence du locataire commercial : le bailleur peut-il retirer son offre ?
L’arrêt du 25 juin 2026 distingue l’offre retirée avant acceptation, qui ouvre une réparation, de la vente à un tiers, qui peut être annulée.
Arnaque à la location d’appartement : comment bloquer le virement et récupérer l’argent ?
Faux propriétaire, paiement avant visite, virement déjà envoyé : les démarches urgentes auprès de la banque, de la plateforme et des enquêteurs.
L’évaluation des prix couramment pratiqués dans le voisinage en bail commercial : termes de comparaison, critères de l’article R. 145-7 du Code de commerce et office du juge
L'évaluation des prix couramment pratiqués dans le voisinage en bail commercial : termes de comparaison, critères de l'article R. 145-7 du Code de commerce et office du juge La fixation du l …
Nouveau contrat type de location au 1er octobre 2026 : clause résolutoire à six semaines, sûreté locative et contentieux des impayés
La publication du décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale marqu …
La revendication des meubles incorporés sous réserve de propriété : critère de la séparation sans dommage, preuve et forclusion selon l’article L. 624-16 du Code de commerce
La revendication des meubles incorporés sous réserve de propriété : critère de la séparation sans dommage, preuve et forclusion selon l'article L. 624-16 du Code de commerce I. Le régime mat …
L’exercice du droit de repentir par le bailleur commercial : délai de quinzaine de l’article L. 145-58 du Code de commerce, maintien effectif du locataire dans les lieux, irrévocabilité et imputation des dépens
L'exercice du droit de repentir par le bailleur commercial : délai de quinzaine de l'article L. 145-58 du Code de commerce, maintien effectif du locataire dans les lieux, irrévocabilité et i …
Location meublée à Paris : peut-on passer en location vide pendant le bail ?
Un bailleur peut-il retirer les meubles et imposer un bail vide ? Accord du locataire, échéance, congé, dépôt de garantie et loyer à Paris.
Locataire bruyant : une mise en demeure suffit-elle au propriétaire bailleur ?
Nuisances du locataire : preuves, responsabilité du bailleur, mise en demeure, résiliation du bail et action oblique après l’actualité ANIL de septembre 2026.
Le bail commercial saisonnier : régime de l’article L. 145-5 du Code de commerce, critères de discontinuité, succession de contrats et risques de requalification statutaire
Analyse approfondie du bail commercial saisonnier selon l'article L. 145-5 du Code de commerce : critères prétoriens de discontinuité, succession de contrats sans requalification automatique …
Incendie dans un logement HLM : relogement, loyer et responsabilité du bailleur
Après un incendie en HLM, qui doit reloger le locataire, le loyer reste-t-il dû et comment établir la responsabilité du bailleur ou du preneur ?
La résiliation triennale du bail commercial par le locataire : faculté légale de l’article L. 145-4 du Code de commerce, formalisme du congé, délai de préavis de six mois et validité des clauses contraires
La résiliation triennale du bail commercial par le locataire : faculté légale de l'article L. 145-4 du Code de commerce, formalisme du congé, délai de préavis de six mois et validité des cla …
Dossier de location à Paris en 2026 : documents interdits, refus et recours du candidat
À Paris, un propriétaire peut vérifier l’identité, l’activité et les ressources, mais il ne peut exiger n’importe quelle pièce. Documents autorisés, demandes interdites, discrimination et re …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation