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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Chauffe-eau en panne en location : propriétaire ou locataire, qui paie ?
Chauffe-eau en panne en location : qui doit payer entre propriétaire et locataire, quelles preuves réunir et quels recours si la réparation tarde.
Louer sans CDI ou au chômage : dossier refusé, Visale et recours en 2026
Sans CDI, au chômage ou sans garant, un dossier de location peut être refusé. Voici les pièces autorisées, les preuves à garder, Visale et les recours possibles.
Régularisation des charges locatives après départ : que peut réclamer l’agence ?
Vous avez quitté le logement et l'agence réclame encore des charges locatives : justificatifs, délai de trois ans, prorata, dépôt de garantie et recours.
L’application de l’article L. 212-1 du CRPA aux mises en demeure de l’URSSAF : état des lieux de la jurisprudence 2024-2026
L'application de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration aux mises en demeure de l'URSSAF : état des lieux de la jurisprudence 2024-2026 I. Le cadre juri …
Dossier de location étudiant refusé : pièces interdites, Visale et recours en 2026
Un bailleur peut refuser un dossier étudiant, mais pas demander n'importe quelle pièce ni fonder son choix sur un motif discriminatoire. Voici les réflexes à adopter avant de signer.
La clause résolutoire dans les baux : la bonne foi du bailleur, nouveau rempart du juge contre l’automaticité contractuelle
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La monétisation de la cinquième semaine de congés payés à l’épreuve des exigences constitutionnelles et européennes du droit au repos
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Le congé avec refus de renouvellement pour reprise dans le bail commercial : la dualité des régimes de reprise du bailleur et l’office du juge
Le congé avec refus de renouvellement pour reprise dans le bail commercial : la dualité des régimes de reprise du bailleur et l'office du juge Le statut des baux commerciaux organise, autour …
La clause compromissoire dans le bail commercial : la validité de l’arbitrage à l’épreuve de l’ordre public du statut des baux commerciaux
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Logement indécent : le bailleur peut-il donner congé pour faire des travaux ?
Deux arrêts du 4 juin 2026 rappellent les recours du locataire face à un logement indécent, au congé pour travaux et aux demandes de remise en état.
La perte de la chose louée dans le bail commercial : le dialogue de l’article 1722 du Code civil avec le statut des baux commerciaux
La perte de la chose louée dans le bail commercial : le dialogue de l'article 1722 du Code civil avec le statut des baux commerciaux I. La résiliation de plein droit ou la diminution …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation