Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Contrat de location de copieur signé hors établissement : une TPE peut-elle se rétracter ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2026, une TPE peut parfois se rétracter d'un contrat de location de copieur ou de matériel signé hors établissement.
Moisissures dans un appartement à Paris : preuves, indemnisation et loyers impayés
Moisissures, humidité, logement indécent : les preuves à réunir, les recours à Paris et le risque de compensation avec les loyers impayés.
La force majeure dans le bail commercial : la dialectique de l’article 1722 du Code civil et de l’obligation de délivrance à l’épreuve des arrêts du 4 juin 2026
La force majeure dans le bail commercial : la dialectique de l'article 1722 du Code civil et de l'obligation de délivrance à l'épreuve des arrêts du 4 juin 2026 I. La summa divisio de …
Logement indecent et obligations du bailleur dans le bail d’habitation : la consolidation de la jurisprudence de la troisieme chambre civile par deux arrets du 4 juin 2026
Logement indecent et obligations du bailleur dans le bail d'habitation : la consolidation de la jurisprudence de la troisieme chambre civile par deux arrets du 4 juin 2026 Le 4 juin 2026, la …
Locataire qui refuse les travaux DPE G : loyer, astreinte et recours en 2026
DPE G, travaux refusés, gel du loyer : que peuvent faire le bailleur et le locataire en 2026 ? Méthode, preuves et recours.
APL suspendue pour loyer impayé : plan d’apurement, CCAPEX et recours en 2026
APL suspendue ou menacée après un loyer impayé : plan d'apurement, rôle de la CCAPEX, réponse à la CAF ou MSA et recours utiles.
Encadrement des loyers 2026 en petite couronne : vérifier un bail à Saint-Denis, Montreuil, Pantin ou Aubervilliers
Les arrêtés 2026 d'encadrement des loyers pour Plaine Commune et Est Ensemble changent les vérifications à faire avant de signer, renouveler ou contester un bail.
Le congé dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme tripartite de sortie du statut
Le congé dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un mécanisme tripartite de sortie du statut I. La dualité congé avec offre et congé avec refus : le diptyque légal de l'artic …
Le droit d’option dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme correcteur du renouvellement à l’épreuve des jurisprudences récentes
Le droit d'option dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un mécanisme correcteur du renouvellement à l'épreuve des jurisprudences récentes I. La dualité du droit d'option, m …
Dépôt de garantie et loyer mensuel du bail commercial : que change la loi de simplification 2026 ?
Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification change les baux commerciaux : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, restitution et garanties à revoir.
La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une frontière entre le contrat de louage et les prestations de services, entre la sous-location et la cession du droit au bail
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Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d’un droit d’ordre public à l’épreuve des exceptions légales
Le droit de préférence du locataire commercial : la construction prétorienne d'un droit d'ordre public à l'épreuve des exceptions légales Par Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. Institué …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation