Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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La convention d’occupation précaire dans le bail commercial : l’autonomie juridique d’un contrat innommé à l’épreuve de la requalification
La convention d'occupation précaire dans le bail commercial : l'autonomie juridique d'un contrat innommé à l'épreuve de la requalification La convention d'occupation précaire occupe une plac …
La réforme du 26 mai 2026 et la clause résolutoire du bail commercial : vers un rééquilibrage jurisprudentiel
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L’office du juge face à l’exception d’inexécution dans la clause résolutoire du bail commercial : la construction prétorienne d’un contrôle obligatoire
L'office du juge face à l'exception d'inexécution dans la clause résolutoire du bail commercial : la construction prétorienne d'un contrôle obligatoire La clause résolutoire constitue l'inst …
Signal Logement et logement insalubre : preuves, loyer et recours en 2026
Signal Logement aide à déclencher les bons services, mais le locataire doit aussi préparer les preuves, le courrier au bailleur et les recours utiles.
Le cautionnement solidaire dans le bail commercial : entre sûreté du bailleur et protection de la caution dirigeante
Le cautionnement solidaire dans le bail commercial : entre sûreté du bailleur et protection de la caution dirigeante I. La formation du cautionnement solidaire, instrument de garantie du bai …
La redistribution du risque dans le bail commercial après la loi du 26 mai 2026 : vers un nouvel équilibre entre protection du preneur et prévisibilité du bailleur
La redistribution du risque dans le bail commercial après la loi du 26 mai 2026 : vers un nouvel équilibre entre protection du preneur et prévisibilité du bailleur I. Le renforcement asymétr …
Augmentation de loyer 2026 et DPE : quand peut-on contester la hausse ?
En 2026, une hausse de loyer peut être contestée si le DPE bloque la révision, si le bail ne la prévoit pas ou si le calcul IRL est faux.
Cerfa 14004*04 meublé de tourisme : déclaration, numéro et recours si la mairie menace d’une amende
Meublé de tourisme : que faire avec le Cerfa 14004*04, le numéro d'enregistrement et les risques d'amende depuis le 20 mai 2026.
L’irruption de l’article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique
L'irruption de l'article 1195 du Code civil dans le statut des baux commerciaux : entre subsidiarité revendiquée et application pragmatique I. Le refus de principe : la primauté contestée de …
Bail commercial : le bailleur refuse le paiement mensuel du loyer, que faire en 2026 ?
Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, certains locataires commerciaux peuvent demander le paiement mensuel du loyer. Conditions, courrier, refus du bailleur et recours.
Prix d’un commandement de payer loyer : frais d’huissier, locataire et contestation
Commandement de payer pour loyers impayés : tarif du commissaire de justice, frais récupérables, pénalités interdites, pièces à vérifier et contestation.
Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d’une nullité absolue aux effets mesurés
Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d'une nullité absolue aux effets mesurés Le statut des baux commerciaux, institué par le décret du 30 septembre 1953 et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation