Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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La révision du loyer dans le bail commercial : le plafonnement légal à l’épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile
La révision du loyer dans le bail commercial : le plafonnement légal à l’épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile I. Le plafonnement légal du loyer : un principe …
Logement indécent : le propriétaire peut-il donner congé pour faire des travaux ?
Un bailleur peut-il donner congé pour travaux lorsque le logement était déjà indécent ? Analyse de l’arrêt du 4 juin 2026 et des recours locataire/bailleur.
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : entre restriction du droit de préemption et assouplissement contractuel
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : entre restriction du droit de préemption et assouplissement contractuel La loi n° …
La résiliation conventionnelle du bail commercial : le dialogue entre la liberté contractuelle et l’ordre public du statut
La résiliation conventionnelle du bail commercial : le dialogue entre la liberté contractuelle et l'ordre public du statut Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et s …
L’absence d’exploitation effective du fonds de commerce dans le bail commercial : la condition d’exploitation a l’epreuve de la construction pretorienne de la troisieme chambre civile
L'absence d'exploitation effective du fonds de commerce compromet-elle les droits que le preneur tient du statut des baux commerciaux ? Analyse de la construction pretorienne de la troisieme …
Locataire protégé et congé pour vente : âge, ressources, relogement et recours en 2026
Locataire protégé face à un congé pour vente : âge, ressources, relogement, droit de préemption, délais et recours en 2026.
La révision triennale du loyer du bail commercial : équilibre indiciaire et dérogation de la valeur locative sous le prisme de la jurisprudence récente
La procédure de révision triennale légale du loyer du bail commercial réalise une synthèse subtile entre protection indiciaire et adaptation à la valeur locative.
L’illicéité du congé délivré par le bailleur pour remédier à l’indécence du logement dont il avait connaissance : l’arrêt du 4 juin 2026 et ses implications
L'illicéité du congé délivré par le bailleur pour remédier à l'indécence du logement dont il avait connaissance : l'arrêt du 4 juin 2026 et ses implications Le droit du bail d'habitation rep …
La clause de solidarité entre colocataires : étendue et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La clause de solidarité entre colocataires : étendue et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La colocation s'est imposée comme un mode d'habitat structuran …
L’exception d’inexécution en droit immobilier : portée et limites dans les contrats de vente, de bail et de construction
L'exception d'inexécution en droit immobilier : portée et limites dans les contrats de vente, de bail et de construction L'exception d'inexécution, consacrée par les articles 1219 et 1220 du …
La loi du 26 mai 2026 et le bail commercial : l’extension de l’ordre public au service d’un rééquilibrage contractuel entre le bailleur et le preneur
I. La protection renforcée du preneur par l’extension du domaine de l’ordre public A. La mensualisation du loyer et le plafonnement des garanties locatives La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 …
Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le droit de préemption du locataire face au congé pour vente : décryptage de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le mécanisme protecteur du droit de préemption dan …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation