Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Bail mobilité : que faire si le locataire reste après les 10 mois ?
Bail mobilité terminé, locataire qui reste, indemnité d'occupation, expulsion et risque de requalification : les réflexes à avoir avant d'agir.
La transition écologique dans le bail commercial : la dialectique de la charge des travaux de rénovation énergétique entre le bailleur et le preneur à l’épreuve du décret tertiaire
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La prescription triennale de l’action en réparation du préjudice de jouissance face à l’obligation continue de délivrance du bailleur : la mise au point du 4 juin 2026
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Prêt d’accession sociale 2026 : refus de banque, location temporaire et recours
Le PAS peut aider à acheter sa résidence principale, mais un refus de banque ou une location temporaire peut bloquer le compromis. Voici les vérifications utiles.
Permis de louer absent après la signature du bail : que peut faire le locataire ?
Le locataire qui découvre après son entrée dans les lieux l'absence de permis de louer doit vérifier le périmètre, les preuves et les recours avant d'agir.
Saisie sur salaire pour loyer impayé : barème 2026, titre exécutoire et recours
Un bailleur peut-il faire saisir le salaire d'un locataire pour loyer impayé ? Barème 2026, titre exécutoire, calcul, contestation et démarches urgentes.
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Nouveau DPE 2026 : attestation ADEME, bail et recours si l’étiquette change
Le nouveau calcul du DPE 2026 peut modifier l'étiquette d'un logement. Effets sur bail, loyer, relocation, attestation ADEME et recours.
Dossier locataire : documents interdits, garant et recours si l’agence en demande trop
Documents interdits, garant, refus de dossier et recours : les réflexes à adopter si une agence ou un bailleur demande trop de pièces.
L’annexe environnementale et le décret tertiaire dans le bail commercial : entre ordre public écologique émergent et sanctions inachevées
Le droit des baux commerciaux, historiquement construit autour de la protection du fonds de commerce du preneur et de l'équilibre économique entre les parties, se trouve aujourd'hui confront …
Clause ILC dans le bail commercial : comment limiter la hausse du loyer après la loi de simplification 2026 ?
Depuis le 28 mai 2026, une clause peut encadrer la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux. Voici comment la négocier, la rédiger et contester une hausse de loyer.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation