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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’autonomie juridique de la convention d’occupation précaire dans le bail commercial : entre alternative au statut et risque de requalification
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La sous-location dans le bail commercial : le régime dérogatoire de l’article L. 145-31 du Code de commerce entre prohibition de principe et construction prétorienne
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Lindemnité déviction du preneur à bail commercial : essai de systématisation dun régime juridique à lépreuve des jurisprudences récentes
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Frais de dossier location : que faire si l’agence demande de payer avant le bail ?
Une agence ne peut pas exiger n'importe quels frais avant la signature du bail. Les honoraires autorisés, les preuves à garder et les recours pour récupérer une somme indue.
La procédure devant le juge des loyers commerciaux : l’office du juge et le formalisme de la saisine à l’épreuve des jurisprudences récentes
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DPE 2026 et attestation ADEME : peut-on relouer sans travaux ?
Depuis 2026, l'attestation ADEME peut améliorer l'étiquette DPE de certains logements électriques. Voici quand elle permet de relouer, de réviser le loyer ou de contester.
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La cession du bail commercial : le triptyque légal des articles L. 145-16 à L. 145-16-2 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes
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Le bail à usage mixte à l’épreuve du statut des baux commerciaux : la détermination du régime applicable entre le chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce et la loi du 6 juillet 1989
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Location saisonnière : état des lieux, caution retenue et dégâts, quels recours en 2026 ?
État des lieux, caution, dégâts et retenues en location saisonnière : les preuves et recours utiles pour propriétaire ou locataire en 2026.
La mensualisation des loyers du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 : une réforme pragmatique à l’épreuve de la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale
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Le bail commercial à l’épreuve des exigences environnementales : l’obligation de délivrance conforme du bailleur face au diagnostic de performance énergétique et au décret tertiaire
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation