Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Locataire qui paie toujours son loyer en retard : quels recours pour le propriétaire ?
Retards répétés de loyer : relance, mise en demeure, commandement de payer, caution, assurance loyers impayés et procédure judiciaire pour le propriétaire.
Le pas-de-porte dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une qualification duale à l’épreuve du renouvellement et de l’éviction
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Permis de louer et administrateur de biens : faut-il attendre l’exemption avant de signer un bail ?
Le projet de loi Relance logement relance l'exemption du permis de louer pour les logements gérés par un administrateur de biens. Ce qu'un bailleur doit vérifier avant de signer.
La modification du loyer dans le bail commercial : la distinction entre révision triennale, fixation du loyer du bail renouvelé et révision conventionnelle à l’épreuve des jurisprudences récentes
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La rétractation de l’offre de vente au locataire commercial : l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
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Travaux dans un appartement en location : autorisation du bailleur, refus et recours
Locataire ou bailleur : quels travaux exigent un accord écrit, quand demander une réduction de loyer, et quels recours en cas de conflit ?
Le droit de préférence du locataire commercial : l’article L. 145-46-1 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes
Le droit de préférence du locataire commercial : l’article L. 145-46-1 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes I. Le domaine du droit de préférence : une protection statu …
Le défaut d’exploitation du fonds de commerce en bail commercial : obligation du locataire, procédure de résiliation et sanctions
Le défaut d'exploitation du fonds de commerce en bail commercial constitue un manquement grave. Analyse de l'obligation d'exploiter et des procédures.
ILC 1er trimestre 2026 en baisse : recalculer un loyer commercial trop payé
L'ILC du 1er trimestre 2026 baisse à 135,26. Voici comment vérifier un bail commercial, recalculer le loyer et réclamer un trop-payé.
Arnaque logement étudiant : faux bail, acompte avant visite, que faire ?
Faux bail, acompte avant visite, annonce copiée : les réflexes juridiques pour réagir à une arnaque au logement étudiant avant la rentrée.
État des lieux de sortie : dépôt de garantie retenu, usure normale ou dégradations, quels recours ?
État des lieux de sortie, dépôt de garantie retenu, usure normale ou dégradations : les règles, preuves, délais et recours utiles.
Demande de congé de paternité ou parental : comment l’entreprise prévient la discrimination, le harcèlement et la nullité du licenciement
Demande de congé de paternité ou parental : protection du salarié, nullité du licenciement, coût pour l'entreprise et mesures de prévention pour le dirigeant.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation