Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Lettre de mise en demeure pour loyer impayé : modèle, preuve et erreurs à éviter
Modèle de lettre de mise en demeure pour loyer impayé, preuve d'envoi, erreurs à éviter et moment où passer au commandement de payer.
Assurance loyers impayés, garant et Visale : peut-on cumuler en 2026 ?
Un bailleur ne peut pas toujours cumuler assurance loyers impayés, caution solidaire et Visale. Règles, exceptions, risques et recours.
L’imprévision dans le bail commercial : l’articulation entre l’article 1195 du Code civil et le statut des baux commerciaux
L'imprévision dans le bail commercial : l'articulation entre l'article 1195 du Code civil et le statut des baux commerciaux I. La primauté de principe des règles spéciales du statut des baux …
La déspécialisation restreinte du bail commercial : un droit d’ordre public face aux clauses d’exclusivité
La Cour de cassation juge qu'une clause de non-concurrence interdisant l'exercice d'une activité est inopposable au preneur formulant une demande de déspécialisation restreinte en vertu du c …
L’articulation du cas fortuit et de l’exception d’inexécution dans le bail commercial : la trilogie du 4 juin 2026 et la refonte de l’office du juge face au refus de renouvellement sans indemnité
L'articulation du cas fortuit et de l'exception d'inexécution dans le bail commercial : la trilogie du 4 juin 2026 et la refonte de l'office du juge face au refus de renouvellement sans inde …
Bail commercial et travaux de mise aux normes : l’imputation au locataire selon l’article 606 du Code civil
La réparation et l'imputation des travaux de mise aux normes dans le bail commercial demeurent sources de contentieux. La jurisprudence et l'article 606 du Code civil encadrent rigoureusemen …
Le droit de préférence du locataire commercial : étendue et sanctions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Le droit de préférence du locataire commercial : étendue et sanctions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'étendue du droit de préférence : un champ délimité …
Bail mobilité Airbnb : quand la location devient risquée en 2026
Bail mobilité ou meublé de tourisme : les risques de requalification, de changement d'usage et de sanctions pour les propriétaires Airbnb en 2026.
Encadrement des loyers à Paris au 1er juillet 2026 : vérifier le nouveau plafond avant de signer
À partir du 1er juillet 2026, un nouvel arrêté fixe les loyers de référence à Paris. Bail signé, complément de loyer, trop-perçu : les vérifications et recours.
Gérer mes biens immobiliers 2026 : déléguer la déclaration à son gestionnaire, quels recours en cas d’erreur ?
Un propriétaire bailleur peut demander les informations à son gestionnaire ou lui déléguer la mise à jour GMBI. Voici les preuves, risques fiscaux et recours en cas d'erreur.
Indice des loyers commerciaux 1er trimestre 2026 : faut-il attendre avant d’indexer le loyer ?
L'ILC du premier trimestre 2026 est attendu le 24 juin. Voici comment vérifier, facturer ou contester l'indexation d'un bail commercial.
Nouveau DPE 2026 : attestation, location, loyer et recours si l’etiquette change
Le DPE 2026 peut modifier l'etiquette de certains logements chauffes a l'electricite. Voici les effets reels sur la location, le loyer et les recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation