Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Loyers binaires dans les baux commerciaux : le renvoi à la valeur locative ne suffit pas à saisir le juge des loyers
Loyers binaires dans les baux commerciaux : le renvoi à la valeur locative ne suffit pas à saisir le juge des loyers I. La fixation du loyer binaire échappe par principe au régime légal …
La qualification des contrats d’occupation commerciale : l’office du juge face à la diversité des montages contractuels dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
La qualification des contrats d'occupation commerciale : l'office du juge face à la diversité des montages contractuels dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025) I. La …
Arnaque à la location : que faire après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire ?
Après un bail fantôme et un virement au faux propriétaire, voici les preuves à conserver, les démarches bancaires urgentes et les recours possibles.
Les charges et réparations dans le bail commercial : la troisième chambre civile renforce les obligations du bailleur (2023-2026)
Les charges et réparations dans le bail commercial : la troisième chambre civile renforce les obligations du bailleur (2023-2026)I. L'encadrement légal de la reddition des charges locatives …
Dispositif Jeanbrun et location à son enfant : le vote du Sénat ne change pas encore la règle
Le Sénat veut ouvrir le dispositif Jeanbrun aux locations à un enfant non rattaché. Ce qui est applicable, les précautions de bail, d’APL et de succession.
L’exception d’inexécution face à la clause résolutoire du bail commercial : la troisième chambre civile consacre l’autonomie d’un mécanisme étranger au délai de l’article L.145-41 du code de commerce
L'exception d'inexécution face à la clause résolutoire du bail commercial : la troisième chambre civile consacre l'autonomie d'un mécanisme étranger au délai de l'article L.145-41 du code de …
La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l’épreuve de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : l’articulation renouvelée entre l’exception d’inexécution et l’office du juge dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
La clause résolutoire dans les baux commerciaux à l'épreuve de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : l'articulation renouvelée entre l'exception d'inexécution et l'o …
La mensualisation du loyer et l’encadrement du déposit de garantie dans le bail commercial : les nouveaux équilibres issus de la loi du 26 mai 2026
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique introduit deux mécanismes protecteurs majeurs en matière de baux commerciaux : la mensualisation de droit du loyer et l'encadreme …
La destination des lieux et la déspécialisation dans le bail commercial : l’adaptation de l’activité du preneur entre liberté contractuelle et contrôle du juge
La destination des lieux et la déspécialisation dans le bail commercial : l'adaptation de l'activité du preneur entre liberté contractuelle et contrôle du juge I. La détermination de la dest …
L’encadrement de la variation du loyer commercial : le nouveau régime des clauses tunnel après la loi du 26 mai 2026
L'encadrement de la variation du loyer commercial : le nouveau régime des clauses tunnel après la loi du 26 mai 2026 I. Le contrôle jurisprudentiel de l'indexation du loyer commercial A. La …
Le refus de renouvellement du bail commercial et la prescription de l’action en indemnité d’éviction : la rigueur de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le refus de renouvellement du bail commercial et la prescription de l'action en indemnité d'éviction : la rigueur de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La qualification du congé en m …
Le droit de préemption du preneur à bail commercial face à la rétractation de l’offre de vente du bailleur : analyse de l’arrêt du 25 juin 2026
Le droit de préemption du preneur à bail commercial face à la rétractation de l'offre de vente du bailleur : analyse de l'arrêt du 25 juin 2026 I. L'articulation du droit commun de la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation