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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Taxe foncière dans les baux commerciaux : la Cour de cassation en fait un facteur de minoration de la valeur locative
Taxe foncière dans les baux commerciaux : la Cour de cassation en fait un facteur de minoration de la valeur locative I. Le principe : la taxe foncière est, par défaut, à la charge …
La détermination judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : office du juge des loyers commerciaux et contentieux du déplafonnement
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La loi du 29 juin 2026 relative à l’accès au logement des travailleurs des services publics : la clause de fonction à l’épreuve du droit commun du bail d’habitation
La loi du 29 juin 2026 relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics : la clause de fonction à l'épreuve du droit commun du bail d'habitation I. L'émergence d'un régim …
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : exigences formelles et protection du droit à indemnité d’éviction
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : exigences formelles et protection du droit à indemnité d'éviction I. Le formalisme du congé et du refus de renouvellement : un édif …
Le droit de préférence du locataire commercial à l’épreuve des constructions prétoriennes de la troisième chambre civile (2025-2026)
Le droit de préférence du locataire commercial à l'épreuve des constructions prétoriennes de la troisième chambre civile (2025-2026) I. L'encadrement du droit de préférence du locataire comm …
L’obligation de communication des justificatifs de charges dans le bail commercial : la troisième chambre civile impose une transmission effective au bailleur
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La déspécialisation et le renouvellement du bail commercial : l’équilibre contractuel à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile
La déspécialisation et le renouvellement du bail commercial : l'équilibre contractuel à l'épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile I. La déspécialisation du bail commercial …
La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026
La clause résolutoire dans le bail commercial : consolidation prétorienne et inflexions législatives du 26 mai 2026 I. Le formalisme protecteur de la clause résolutoire : entre consolidation …
Charges et réparations dans le bail commercial : la refonte opérée par la loi du 26 mai 2026 et les enseignements de la troisième chambre civile
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État des lieux avant la fin du préavis : faut-il encore payer le loyer ?
La remise des clés avant la fin du préavis arrête-t-elle le loyer ? Règles, arrêt du 4 juin 2026, dépôt de garantie et preuves à conserver.
La cession du droit au bail commercial : l’agrément du bailleur à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La cession du droit au bail commercial : l'agrément du bailleur à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile Le contentieux de la cession du bail commercial connaît …
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La cession du droit au bail commercial : l'agrément du bailleur à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile Le contentieux de la cession du bail commercial connaît …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation