Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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La clause résolutoire dans les baux commerciaux après la loi du 26 mai 2026 : l’office du juge à la croisée du droit commun et du statut
La clause résolutoire dans les baux commerciaux après la loi du 26 mai 2026 : l'office du juge à la croisée du droit commun et du statut L'année 2026 est venue bousculer les certitudes …
Les obligations du bailleur commercial à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : délivrance continue, régularisation des charges et communication des justificatifs (2024-2026)
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La prescription biennale en matière de baux commerciaux : le régime contentieux de l’article L.145-60 du code de commerce à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile (2024-2026)
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La clause résolutoire du bail commercial à l’épreuve de la loi du 26 mai 2026 : le renforcement du contrôle judiciaire à la lumière des derniers arrêts de la troisième chambre civile
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L’abus d’état de dépendance dans les baux commerciaux : la troisième chambre civile lève l’ambiguïté de l’article 1143 du code civil
L'abus d'état de dépendance dans les baux commerciaux : la troisième chambre civile lève l'ambiguïté de l'article 1143 du code civil L'article 1143 du code civil, introduit par l'ordonnance …
Les charges locatives dans le bail commercial : l’obligation de transparence du bailleur à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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L’obligation de délivrance d’un logement décent par le bailleur d’habitation : une obligation d’ordre public, continue et renforcée par la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
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La cession du bail commercial à l’épreuve du formalisme contractuel et du contrôle judiciaire de l’agrément du bailleur (2023-2025)
La cession du bail commercial à l'épreuve du formalisme contractuel et du contrôle judiciaire de l'agrément du bailleur (2023-2025) I. Le formalisme de la cession du bail commercial : entre …
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile
Le congé avec refus de renouvellement du bail commercial : la prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction à l'épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile I. La p …
L’obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur commercial : une obligation de résultat à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'obligation de garantie de jouissance paisible du bailleur commercial : une obligation de résultat à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile L'article 1719 du c …
Le statut des baux commerciaux : conditions d’application et régime juridique à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Le statut des baux commerciaux : conditions d'application et régime juridique à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile Le statut des baux commerciaux constitue …
La résiliation du bail commercial : panorama des causes, des effets et des interférences procédurales à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation