Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 41 sur 250
Maison inondée, que faire pour le crédit immobilier : suspendre les mensualités quand le logement est inhabitable
Maison inondée dans le Gard : le crédit immobilier continue, l'assurance emprunteur ne couvre pas l'eau et l'indemnité revient d'abord à la banque. Report, délai de grâce et surendettement …
L’indemnité d’assurance de sinistre face à la procédure de surendettement des particuliers : subrogation réelle de l’article L. 121-13 du Code des assurances, sort des fonds, droits des créanciers inscrits et pouvoirs du juge
L'indemnité d'assurance de sinistre face à la procédure de surendettement des particuliers : subrogation réelle de l'article L. 121-13 du Code des assurances, sort des fonds, droits des créa …
Dossier de surendettement et facture de vétérinaire impayée : la clinique exige, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, contester et effacer devant le juge, que faire ?
Facture de vétérinaire impayée et dossier de surendettement : déclarer la dette à la Banque de France, suspendre les saisies, contester la facture devant le juge et faire effacer le solde.
Voiture incendiée et assurance au tiers : quand le feu gagne la caravane, le bateau et la maison, qui paie et comment contester (2026)
À Brétignolles-sur-Mer, le feu d'une voiture a gagné la caravane, le bateau et menace la maison : quelle assurance paie, qui répond des dommages et comment contester.
Vigilance forte inondations après l’épisode méditerranéen du 7 octobre : déclarer le sinistre, obtenir la catastrophe naturelle et contester le refus d’indemnisation
Épisode méditerranéen du 7 octobre 2026 : vigilance orange levée, dégâts au Grau-du-Roi, à Lodève et dans les Bouches-du-Rhône. Déclarer vite, distinguer tempête et catastrophe naturelle, ob …
Banque en restructuration et intelligence artificielle : épargne salariale, comptes et données, que deviennent vos avoirs ?
Un grand groupe bancaire britannique réorganise sa gestion de patrimoine au profit de l'intelligence artificielle. Comptes, épargne salariale, garantie des dépôts et données personnelles : c …
Dossier de surendettement et honoraires d’avocat impayés : l’avocat exige, l’huissier saisit — déclarer, contester la facture devant le bâtonnier, suspendre et effacer, que faire ?
Facture d'avocat impayée et dossier Banque de France : déclarer la dette, contester les honoraires devant le bâtonnier, suspendre l'huissier et effacer le solde.
Le compromis de vente face à la procédure de surendettement : article L. 722-5 du Code de la consommation, autorisation judiciaire d’aliéner, sort du séquestre et protection de l’acquéreur
Le compromis de vente face à la procédure de surendettement : article L. 722-5 du Code de la consommation, autorisation judiciaire d'aliéner, sort du séquestre et protection de l'acquéreur I …
Tornade assurance habitation : toiture arrachée au Grau-du-Roi, ce que paie l’assureur et ce que doit le constructeur
Toiture arrachée par la tornade du Grau-du-Roi du 7 octobre 2026 : garantie tempête de l'assurance habitation, catastrophe naturelle, garantie décennale et dommages-ouvrage contre le constru …
Tornade au Grau-du-Roi : assurance catastrophe naturelle, toiture envolée, que déclarer et dans quel délai
Tornade à Port Camargue le 7 octobre 2026 : toitures envolées, garantie tempête ou catastrophe naturelle, déclaration, expertise et délais d'indemnisation.
Dossier de surendettement et licitation du bien indivis : le coïndivisaire veut vendre aux enchères — déclarer, suspendre, racheter la part et contester devant le juge, que faire ?
Le cohéritier assigne en partage pendant votre dossier Banque de France : déclarer la part indivise, suspendre les huissiers, racheter ou garder le logement et contester devant le juge.
Tempête assurance toiture : l’assureur refuse la garantie en contestant le coup de vent, comment prouver et contester (octobre 2026)
Coup de vent d'octobre 2026 : l'assureur refuse la garantie tempête en contestant la tempête ou en invoquant le défaut d'entretien. Certificat Météo-France, attestation du maire, expertise e …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation