Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et compte joint saisi : le conjoint est prélevé, l’huissier bloque le compte — déclarer, suspendre, récupérer la part du conjoint et contester devant le juge, que faire ?
Compte joint saisi pour la dette du conjoint surendetté : la recevabilité suspend les saisies postérieures, le conjoint prouve l'origine de ses fonds pour les récupérer, et la contestation s …
Camping-car en feu sur l’A75 : voiture incendiée, assurance au tiers ou tous risques, remboursement et recours
Un camping-car a pris feu sur l'A75 dans le Cantal le 7 octobre 2026. Assurance au tiers ou tous risques : ce que l'assureur rembourse, les délais et les recours.
Dossier de surendettement et découvert bancaire impayé : la banque coupe, l’huissier saisit — déclarer, garder le compte, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Découvert supprimé, frais bancaires en cascade, compte saisi par l'huissier : comment déclarer le solde à la Banque de France, garder un compte qui fonctionne, suspendre les saisies et conte …
Résidence secondaire inondée après la tornade du Grau-du-Roi : assurance habitation, que déclarer quand on est loin (2026)
Tornade du Grau-du-Roi et épisode méditerranéen d'octobre 2026 : délais de déclaration, preuves à distance, garantie tempête, catastrophe naturelle, franchise de 380 euros, clause d'inoccupa …
Inondation dans le Gard : fossé bouché, rue débordée, quand la commune doit payer les dégâts
Après l'épisode méditerranéen du 7 octobre 2026, rues et fossés ont débordé dans le Gard et l'Hérault. Quand l'inondation vient d'un ouvrage public mal entretenu, la commune peut devoir paye …
Directive sur la transition verte et allégations environnementales au 27 septembre 2026 : interdiction du greenwashing, contrôles de la DGCCRF et recours du consommateur
La date du 27 septembre 2026 marque un tournant décisif dans l'encadrement des pratiques commerciales au sein de l'Union européenne et sur le territoire français. Adoptée pour protéger les a …
Le solde bancaire insaisissable face à la procédure de surendettement : article L. 162-2 du CPCE, protection des ressources vitales, suspension des saisies et pouvoirs du juge
Le solde bancaire insaisissable face à la procédure de surendettement : article L. 162-2 du CPCE, protection des ressources vitales, suspension des saisies et pouvoirs du juge I. Le régime a …
Dossier de surendettement et indemnités de transport SNCF ou RATP, FPS et fourrière impayés : le Trésor poursuit, l’huissier saisit — déclarer, protester dans les délais, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
PV de train, FPS majoré, voiture en fourrière et dossier Banque de France : quoi déclarer, quels délais pour protester, ce que la recevabilité suspend et ce que le juge ne peut pas effacer.
Indemnisation coupure électrique : commerces de Cholet sans courant après l’explosion du transformateur, que paie Enedis et que couvre l’assurance
Transformateur Enedis explosé aux Arcades Rougé le 7 octobre 2026 : 80 foyers et commerces de Cholet sans électricité. Déclaration assurance, perte d'exploitation, pénalité Enedis et recours …
La banque vous réclame 120 000 euros comme caution de votre société : contester un cautionnement disproportionné et obtenir des délais (2026)
Caution de votre société appelée par la banque : disproportion, mise en garde manquée, information annuelle, délais de grâce et recours contre la société.
Maison inondée, que faire pour le crédit immobilier : suspendre les mensualités quand le logement est inhabitable
Maison inondée dans le Gard : le crédit immobilier continue, l'assurance emprunteur ne couvre pas l'eau et l'indemnité revient d'abord à la banque. Report, délai de grâce et surendettement …
L’indemnité d’assurance de sinistre face à la procédure de surendettement des particuliers : subrogation réelle de l’article L. 121-13 du Code des assurances, sort des fonds, droits des créanciers inscrits et pouvoirs du juge
L'indemnité d'assurance de sinistre face à la procédure de surendettement des particuliers : subrogation réelle de l'article L. 121-13 du Code des assurances, sort des fonds, droits des créa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation