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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Acompte versé à l’agence immobilière : que faire si la vente échoue avant l’acte ?
Acompte versé à l'agence, refus de prêt, vente non réitérée : quand récupérer les fonds, quand l'agence ou le vendeur peut réclamer une indemnisation.
Saisie immobilière après jugement d’orientation : que faire si la banque invoque une déchéance du terme abusive ?
Un arrêt publié le 11 juin 2026 précise comment contester la déchéance du terme et recalculer la créance dans une saisie immobilière.
Fonds prévention argile 2026 : maison fissurée, aide, assurance et recours
Depuis l'arrêté du 23 avril 2026 et l'annonce du 9 juin, le Fonds prévention argile est plus accessible. Voici comment vérifier l'éligibilité, préparer les preuves et réagir en cas de refus.
Sinistre d’assurance professionnelle : contre-expertise, refus d’indemnisation et délais 2026
Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, les entreprises disposent de nouveaux leviers pour contester une expertise d’assurance, demander un rapport et accélérer l’indemnisation d’un …
Le verrouillage des sanctions de l’assureur dommages-ouvrage : l’immunité contractuelle confirmée par la troisième chambre civile
Souscrite avant l'ouverture du chantier par tout propriétaire faisant réaliser des travaux de construction, l'assurance dommages-ouvrage constitue un mécanisme de préfinancement des réparati …
Extrait Kbis ou attestation RNE : que fournir si un client bloque votre dossier ?
Banque, client, plateforme ou marché public : que faire lorsqu'un dossier est bloqué par une demande de Kbis ou d'attestation RNE ?
La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l’épreuve de la jurisprudence 2025-2026
La responsabilité du banquier pour soutien abusif à l'épreuve de la jurisprudence 2025-2026 I. Le régime protecteur de l'article L. 650-1 du Code de commerce et ses conditions d'éviction A. …
La formation du contrat de vente immobilière par échange de consentements : la troisième chambre civile rappelle la primauté de l’article 1583 du Code civil
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L’encadrement juridique des enquêtes internes en droit des affaires : entre vide législatif et construction prétorienne
L'encadrement juridique des enquêtes internes en droit des affaires : entre vide législatif et construction prétorienne I. L'absence de cadre légal unifié, source d'insécurité juridique pour …
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation préélectorale : la chambre sociale du 10 juin 2026 et l’encadrement renouvelé d’un devoir prétorien
L'obligation de loyauté de l'employeur dans la négociation préélectorale : la chambre sociale du 10 juin 2026 et l'encadrement renouvelé d'un devoir prétorien La négociation du protocole d'a …
L’invalidation du forfait en jours et la fin du remboursement automatique des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
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L’exclusion de l’associé dans les sociétés par actions simplifiées : la consolidation prétorienne des garanties fondamentales
L’exclusion de l’associé dans les sociétés par actions simplifiées : la consolidation prétorienne des garanties fondamentales La société par actions simplifiées occupe une place prépondérant …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation