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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’invalidation de la convention de forfait en jours et le remboursement des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
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Le cautionnement, opération de crédit : la Cour de cassation consacre l’unité fonctionnelle des sûretés
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La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau : la mutation du principe de concentration des prétentions devant les chambres sociales
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Le droit de communication bancaire de l’URSSAF à l’épreuve de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : l’onde de choc de l’arrêt Ferrieri & Bonassisa c/ Italie du 8 janvier 2026
Le droit de communication conféré aux agents des organismes de sécurité sociale constitue l'un des instruments les plus puissants du contrôle du recouvrement des cotisations. L'article L. 11 …
L’office du juge face aux clauses claires en droit commercial : la chambre commerciale rappelle l’interdiction d’interpreter les conventions depourvues d’ambiguite
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Le principe de concentration des prétentions en appel à l’épreuve de l’évolution jurisprudentielle : la position de la chambre sociale du 11 février 2026
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L’invalidation du forfait en jours et le remboursement des jours de réduction du temps de travail : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
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À compter du 19 juin 2026, les sites d'abonnement doivent permettre une rétractation en ligne simple, traçable et conforme. Voici les points à vérifier.
Arnaque rénovation énergétique : annuler un devis signé après démarchage et bloquer le crédit travaux
Devis signé après appel, SMS ou courriel non sollicité : comment contester le contrat de rénovation énergétique, le crédit affecté et les travaux.
Compte pro micro-entreprise : frais bancaires, relevé annuel gratuit et recours en 2026
Depuis le 28 mai 2026, les microentreprises doivent recevoir un relevé annuel gratuit des frais bancaires. Compte dédié, compte pro, refus bancaire et recours : les points à vérifier.
Fissures maison et nouveau zonage argile au 1er juillet 2026 : que faire avant assurance, vente ou travaux ?
Le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles entre en vigueur le 1er juillet 2026. Fissures, assurance, vente immobilière, preuves et recours : les réflexes utiles.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation