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Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

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Banque, assurance et consommation

Le secret des affaires à l’épreuve du droit à la preuve : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026)

Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2024-2026) I. L'affirmation jurisprudentielle d'un contrôle de proportionnali …

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Appel MaPrimeRénov ou mandataire suspect : que faire avant de signer un devis ou de perdre l’aide ?

Appel MaPrimeRénov, faux conseiller ou mandataire qui gère votre dossier : les réflexes pour éviter l'arnaque, contester le contrat et préserver vos recours.

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Le cautionnement du dirigeant : construction pretorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu dix arrets publies entre 2023 et 2026 qui renouvellent le droit du cautionnement des dirigeants. Analyse de la proportionnalite, de la …

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La qualification du cautionnement bancaire en operation de credit : la chambre commerciale consacre l’assiette du gage des stocks

La qualification du cautionnement bancaire en operation de credit : la chambre commerciale consacre l assiette du gage des stocks Le gage des stocks constitue l une des suretes reelles les p …

Banque, assurance et consommation

La déchéance du terme abusive dans les prêts immobiliers : l’avis de la Cour de cassation du 21 mai 2026 et le sort des échéances postérieures

La déchéance du terme abusive dans les prêts immobiliers : l’avis de la Cour de cassation du 21 mai 2026 et le sort des échéances postérieures Le contentieux de la déchéance du terme dans …

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Fraude au président et faux RIB : que faire après un virement perdu ?

Fraude au président, faux RIB ou virement perdu : les réflexes à avoir, les preuves à conserver et les recours contre la banque, le fournisseur ou les tiers.

Banque, assurance et consommation

Contre-expertise assurance professionnelle : que faire après un rapport défavorable ?

Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, les entreprises disposent de nouveaux leviers face à un rapport d'expertise d'assurance défavorable.

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Maison fissurée après sécheresse : fonds argile, assurance et recours en 2026

Fissures de maison après sécheresse : aide du fonds argile, déclaration assurance, refus d’indemnisation, vente du bien et recours utiles en 2026.

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Droit de rétractation : un client renvoie un produit utilisé, que peut faire le vendeur ?

Un client exerce son droit de rétractation et renvoie un produit utilisé : remboursement, dépréciation, exceptions et preuves à préparer pour un vendeur e-commerce.

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Banque qui refuse l’éco-PTZ : que faire pour sauver vos travaux en 2026 ?

Éco-PTZ refusé par la banque : pièces à vérifier, motifs possibles, réclamation, preuves à conserver et recours si vos travaux ou votre vente sont bloqués.

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Le contentieux du TEG/TAEG erroné dans les crédits immobiliers : erreurs, sanctions et prescription

Le contentieux du taux effectif global dans les crédits immobiliers : erreurs, sanctions et prescription I. La sanction des erreurs affectant le TEG/TAEG : de la nullité à la déchéance du dr …

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Facturation électronique 2026 : quelles sanctions si votre entreprise n’est pas prête ?

Amende de 50 euros par facture, mise en demeure de trois mois, plateforme agréée et e-reporting : que doit faire une entreprise avant septembre 2026 ?

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation