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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Prospection commerciale email ou SMS : client, prospect, B2B, que faire apres le rappel CNIL ?
Email, SMS, client existant, prospect B2B ou particulier : les reflexes juridiques a verifier avant ou apres une campagne de prospection commerciale.
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La protection du secret des affaires à l’épreuve du droit à la preuve : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale verrouille sa construction prétorienne (2023-2026)
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La responsabilité du promoteur immobilier au titre des désordres intermédiaires : l’exigence d’une faute personnelle rappelée par la troisième chambre civile
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L’encadrement temporel de l’action en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la consolidation prétorienne du délai de l’article 1648 du Code civil (2023-2025)
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Prélèvements non autorisés et produits financiers imposés à l’entreprise : les recours face à la banque
Compte professionnel débité, produit financier imposé par la banque : recours de l'entreprise, charge de la preuve et devoir de conseil. Analyse 2026.
L’escroquerie au virement dans les relations commerciales : la chambre commerciale redessine le périmètre du créancier apparent
La chambre commerciale de la Cour de cassation, en formation plénière le 17 juin 2026, trace une frontière décisive entre l'erreur sur l'identité du créancier et l'erreur sur le compte de pa …
Convention d’honoraires et aide juridictionnelle totale : la Cour de cassation rappelle le caractère exclusif de la contribution de l’État
Convention d'honoraires et aide juridictionnelle totale : la Cour de cassation rappelle le caractère exclusif de la contribution de l'État Par un arrêt publié au Bulletin rendu le 18 juin 20 …
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Introduction L'article L. 442-1, II, du cod …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation