Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 218 sur 248
Faux rabais pendant les soldes 2026 : remboursement, prix barré et signalement DGCCRF
Prix barré douteux pendant les soldes 2026 : preuves à réunir, remboursement, SignalConso, DGCCRF et recours contre le vendeur.
Droit de rétractation achat en ligne : que faire si le site refuse le remboursement ?
Après les sanctions DGCCRF visant Shein, vérifiez vos droits et recours si un site refuse la rétractation ou retarde le remboursement d'un achat en ligne.
Banque qui refuse le changement d’assurance emprunteur : quels recours apres les sanctions DGCCRF ?
Votre banque refuse votre changement d'assurance emprunteur ? Motifs, delai de reponse, pieces, mediation et recours apres les sanctions DGCCRF.
Avis de rappel RappelConso : que doit faire une entreprise quand un produit est dangereux ?
Produit dangereux, avis RappelConso, retrait ou rappel : les décisions à prendre vite pour protéger les clients et limiter les risques de l'entreprise.
Fraude au président et deepfake : que faire après un virement frauduleux d’entreprise ?
Votre entreprise a subi une fraude au président ou un virement deepfake ? Les recours contre la banque dépendent des anomalies visibles, des habilitations et des preuves réunies.
Tipster et pronostiqueur payant : que faire en cas d’arnaque aux paris sportifs ?
Abonnement à un pronostiqueur payant, promesse de gains, prélèvements et remboursement : les réflexes utiles en cas d'arnaque aux paris sportifs.
Produit structuré présenté sans risque : quels recours en cas de perte ou de frais cachés ?
Produit structuré, capital garanti, frais cachés ou perte : les recours contre la banque ou le conseiller après la publication ACPR-AMF du 22 juin 2026.
Refus de prêt douteux de l’acheteur : comment le vendeur peut contester et récupérer l’indemnité
L'acheteur invoque un refus de prêt pour annuler le compromis ? Le vendeur peut vérifier la conformité des demandes, bloquer le séquestre et demander l'indemnité prévue si la condition a été …
Refus d’assurance prêt immobilier : achat bloqué, condition suspensive et recours en 2026
Assurance emprunteur refusée, achat bloqué, délai de compromis qui expire : les démarches et preuves à réunir pour protéger le financement et le dépôt de garantie.
Faux conseiller bancaire et compte professionnel : comment obtenir le remboursement ?
Un faux conseiller bancaire a vidé un compte professionnel ? Voici comment contester le refus de remboursement, réunir les preuves et agir contre la banque.
L’exigence de précision de la clause résolutoire à l’épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
L'exigence de précision de la clause résolutoire à l'épreuve de la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) I. La détermination du contenu de la clause résolutoire La c …
Edenred commerçant : que faire en cas de commission ou remboursement de titres-restaurant contesté ?
Commissions, remboursement, agrément, contrôle et recours : les réflexes utiles pour un commerçant qui encaisse des titres-restaurant en 2026.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation