Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 214 sur 249
Prêt relais refusé après le 1er juillet 2026 : que faire pour sauver le compromis ?
Depuis le 1er juillet 2026, le seuil d'usure des prêts relais est fixé à 6,39 %. Si la banque refuse le financement, il faut agir vite sur la condition suspensive, les attestations de refus …
Facturation électronique 2026 : que faire si votre entreprise n’est pas prête au 1er septembre ?
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Voici les réflexes à adopter si votre société n'est pas prête.
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l’extension prétorienne d’une obligation renforcée par la chambre commerciale (2023-2026)
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l'extension prétorienne d'une obligation renforcée par la chambre commerciale (2023-2026) L'arrêt rendu par la chambre commerciale …
La conservation et l’extinction des sûretés immobilières : les enseignements de la troisième chambre civile sur le privilège de prêteur de deniers et l’hypothèque conventionnelle
La conservation et l'extinction des sûretés immobilières : les enseignements de la troisième chambre civile sur le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle Les sûretés …
Démarchage téléphonique 2026 : que doit changer une entreprise avant le contrôle ?
Depuis le 19 juin 2026, les entreprises qui vendent des services financiers à distance doivent renforcer scripts d'appel, consentement, support durable et preuve de rétractation.
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Le secret des affaires à l’épreuve du contentieux commercial : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) La protection du secret des affaires, consacrée en droit fran …
L’article 1195 du Code civil dans le contentieux commercial : construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
L'article 1195 du Code civil dans le contentieux commercial : construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Introduit par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant …
Banque refuse d’ouvrir un compte professionnel : droit au compte, délais et recours en 2026
Refus d'ouverture de compte professionnel, silence de la banque, droit au compte Banque de France, pièces à réunir et recours en urgence.
Démarchage rénovation énergétique interdit : que faire si vous avez signé un devis ou payé un acompte ?
Depuis le 1er juillet 2025, le démarchage non sollicité pour des travaux de rénovation énergétique est interdit. Voici comment réagir après un devis signé, un acompte ou un crédit affecté.
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) I. La détermination du préavis suffisant, entre prévisibilité contr …
Ombrières de parking obligatoires au 1er juillet 2026 : que faire si votre entreprise n’est pas prête ?
Parkings de plus de 10 000 m2, reports, dérogations, sanctions et preuves à réunir depuis l'entrée en vigueur du 1er juillet 2026.
Le cautionnement en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Le cautionnement en droit des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) Le cautionnement demeure, en droit des affaires, le mécanisme de garantie le plus c …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation